Par ailleurs, il est adressé le 7 juin 2021 un message de Madame [D] à Monsieur [I] dans lequel elle indique «[C] ci-joint le RIB de mon compte Boursorama pour mensualité convenu règlement de ta RDD» auquel

PROMOLOGIS Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le lundi 18 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU

formule exécutoire délivrée le à Me Elena POPA Expédition délivrée à toutes les parties le JUGEMENT Le Mardi 19 Mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU

décembre 2012 dont le siège social est sis 18 rue de la République - 69002 LYON 02 représentée par Me Karym FELLAH, avocat au barreau de SENS DÉFENDEUR : Monsieur [W] [T] [Q] [B] né le 04 Avril 1989 à RIS-ORANGIS

à Me DUSAN Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le lundi 18 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU

Me BAYSSET Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le lundi 18 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU

Me LAKEHAL Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le lundi 18 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU

Me MONTEIS Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le lundi 18 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU

Me MONTEIS Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le lundi 18 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU

l’ordonnance, à remettre les lieux dans leur état initial, sous la surveillance de l’architecte de l’immeuble, par :la suppression des raccordements effectués sur les canalisations communes en sous-solle

[G] [I] Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, en présence de [E] [C], greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat oral du 04 Juin 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1

[D] [B] Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, en présence de [R] [V], greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat oral du 04 Juin 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (

[R] [F] Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, en présence de [W] [X], greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat oral du 04 Juin 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (

[P] [B] Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, en présence de [K] [X], greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat oral du 04 Juin 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (

[M] [G] Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 11 Juin 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Maître Christelle MERLL

[U] [I] Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, en présence de [T] [C], greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat oral du 04 Juin 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : Monsieur Jean-François HILD Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 03 Décembre 2025, le jugement dont la teneur

00775 DEMANDEUR Madame [T] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par son époux Monsieur [L] [O] DEFENDEUR MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Mme Solenn