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5 059 résultats pour « non comparution à l'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - CIVIL2

674f6238fc9e2cce3ec8853e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 04 juin 2024.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2649a603a692912dfe2

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L’affaire a été appelée et retenue à l'audience du 11 juin 2024. A l’audience, Monsieur [B] [I] a comparu. Il indique maintenir les demandes de son assignation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf94965b5d9df31e189

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Demanderesse : Société TRANSPORTS RICHARD 22 route de Saint-Etienne de Montluc 44220 COUERON Représentée par Maître Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS (non comparant - dispensé de comparution

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f901bda0e3a8e192fcf

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L'affaire a été appelée à l'audience de mise en état du 15 février et 23 mai 2024 et renvoyé à l'audience du 13 janvier 2025 pour y être plaidée.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

696555a5cdc6046d47109cb7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

du 07 octobre 2025 et du 04 novembre 2025, où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu l’absence de comparution de la CPAM de l’Hérault, régulièrement

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92cbfde0ebe408da9fde5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de Monsieur [M] [R], entrepreneur individuel, régulièrement assigné et avisé de l’audience, Vu l’audience du 17 juin 2025, lors de laquelle l’ensemble des demandes de Monsieur [U] [H] ont été reprises

Source officielle
TJ

Chambre com. < 10.000.-

69a2b218cdc6046d4704ffc5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AGRI MECANIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Jex

6696b6ec9a603a692910afd1

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A cette audience, Monsieur [R] a présenté les demandes suivantes : à titre principal :déclarer la saisie attribution du 17 juillet 2023 entachée d'irrégularité et non

Source officielle
TJ

Surendettement

665774c2d8291d53ffee7a9e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Représentée à l’audience, la société [7] n’a pas fait d’observations sur le recours.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67858244aaacbea0fe686982

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

comparante et non représentée ; - Société [S] BEATRICE Liquidateur judiciaire de la Sté NORMANDY EXPRESS 6 Rue Dupleix 76600 LE HAVRE Non comparante et non représentée ; COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158774e929a9d8fa4572

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L’affaire a été appelée à l’audience du 09 mai 2025.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e015b074e929a9d8fa47c5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L’affaire a été appelée à l’audience du 12 septembre 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669640bef5112d8edd056a3d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La société JLAC justifie, par la production du bail, du commandement de payer et du décompte arrêté au 14 janvier 2024, qui sera retenu en l'absence de comparution du défendeur à l'audience, que la société

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

68ed43d90da7cb996dc939ee

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du 7 janvier 2025, n’est ni présente ni représentée à l’audience et n’a pas sollicité de dispense de comparution.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

697adce9cdc6046d470ce03d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 04 novembre 2025, où elle a été retenue.

Source officielle
TJ

Chambre 4

686827444965b5d9df31b79b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Selon avenant n°1 au bail du 2 septembre 2021 non signé, le loyer a été fixé à la somme de 555 euros.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659eeca36976f1c644e76aa5

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 08 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :07 novembre 2023 Salarié :M.

Source officielle
TJ

Surendettement

67eda40dda9e15c513203163

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Bien que régulièrement convoqués par le greffe du Tribunal à l’audience du 24 février 2025, tous les créanciers inscrits à la procédure n'ont pas comparu ni personne en leurs noms, ni fait part d'observations

Source officielle
TJ

Chambre 4

66abdcb69c59f4365004ae3f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

A l'audience du 05 juin 2024, la société 3F SUD, représentée par son avocat, a maintenu ses demandes.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69846fd8cdc6046d47011b06

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

comparante S.A.S. [9] [Adresse 8] [Localité 4] non comparante Organisme [12] [Localité 7] représentée par Madame [G] [T], agent audiencier muni d’un pouvoir; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE

Source officielle

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