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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP - CIVIL2
674f6238fc9e2cce3ec8853e
8 octobre 2024
L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 04 juin 2024.
6696c2649a603a692912dfe2
9 juillet 2024
L’affaire a été appelée et retenue à l'audience du 11 juin 2024. A l’audience, Monsieur [B] [I] a comparu. Il indique maintenir les demandes de son assignation.
CTX PROTECTION SOCIALE
68682bf94965b5d9df31e189
4 juillet 2025
Demanderesse : Société TRANSPORTS RICHARD 22 route de Saint-Etienne de Montluc 44220 COUERON Représentée par Maître Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS (non comparant - dispensé de comparution
68263f901bda0e3a8e192fcf
7 avril 2025
L'affaire a été appelée à l'audience de mise en état du 15 février et 23 mai 2024 et renvoyé à l'audience du 13 janvier 2025 pour y être plaidée.
Chamb. référés(sup 10000)
696555a5cdc6046d47109cb7
9 janvier 2026
du 07 octobre 2025 et du 04 novembre 2025, où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu l’absence de comparution de la CPAM de l’Hérault, régulièrement
68f92cbfde0ebe408da9fde5
de Monsieur [M] [R], entrepreneur individuel, régulièrement assigné et avisé de l’audience, Vu l’audience du 17 juin 2025, lors de laquelle l’ensemble des demandes de Monsieur [U] [H] ont été reprises
Chambre com. < 10.000.-
69a2b218cdc6046d4704ffc5
8 janvier 2026
AGRI MECANIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DU TRIBUNAL
Jex
6696b6ec9a603a692910afd1
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A cette audience, Monsieur [R] a présenté les demandes suivantes : à titre principal :déclarer la saisie attribution du 17 juillet 2023 entachée d'irrégularité et non
Surendettement
665774c2d8291d53ffee7a9e
23 avril 2024
Représentée à l’audience, la société [7] n’a pas fait d’observations sur le recours.
67858244aaacbea0fe686982
6 janvier 2025
comparante et non représentée ; - Société [S] BEATRICE Liquidateur judiciaire de la Sté NORMANDY EXPRESS 6 Rue Dupleix 76600 LE HAVRE Non comparante et non représentée ; COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors
Référés Cabinet 3
68e0158774e929a9d8fa4572
3 octobre 2025
L’affaire a été appelée à l’audience du 09 mai 2025.
68e015b074e929a9d8fa47c5
L’affaire a été appelée à l’audience du 12 septembre 2025.
Chambre 1/Section 5
669640bef5112d8edd056a3d
11 juillet 2024
La société JLAC justifie, par la production du bail, du commandement de payer et du décompte arrêté au 14 janvier 2024, qui sera retenu en l'absence de comparution du défendeur à l'audience, que la société
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
68ed43d90da7cb996dc939ee
9 octobre 2025
du 7 janvier 2025, n’est ni présente ni représentée à l’audience et n’a pas sollicité de dispense de comparution.
697adce9cdc6046d470ce03d
13 janvier 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 04 novembre 2025, où elle a été retenue.
Chambre 4
686827444965b5d9df31b79b
2 juillet 2025
Selon avenant n°1 au bail du 2 septembre 2021 non signé, le loyer a été fixé à la somme de 555 euros.
659eeca36976f1c644e76aa5
8 janvier 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 08 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :07 novembre 2023 Salarié :M.
67eda40dda9e15c513203163
2 avril 2025
Bien que régulièrement convoqués par le greffe du Tribunal à l’audience du 24 février 2025, tous les créanciers inscrits à la procédure n'ont pas comparu ni personne en leurs noms, ni fait part d'observations
66abdcb69c59f4365004ae3f
3 juillet 2024
A l'audience du 05 juin 2024, la société 3F SUD, représentée par son avocat, a maintenu ses demandes.
69846fd8cdc6046d47011b06
2 janvier 2026
comparante S.A.S. [9] [Adresse 8] [Localité 4] non comparante Organisme [12] [Localité 7] représentée par Madame [G] [T], agent audiencier muni d’un pouvoir; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE
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