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2 163 résultats pour « D'ENSEIGNE Prise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Loyers Commerciaux

686c0bd3dd7001754d61a76b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

définitive du prix du loyer.”

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca2b0c777d3ec8eb365d

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Monsieur [G] [I] a saisi la commission de recours amiable en contestation des refus de prise en charge.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

677c537a6f491b6d2639457d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

NANTERRE, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 10], représentée par la

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f49cdc6046d47d24a95

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

préjudice financier et le préjudice matériel En l’espèce, Madame [Y] sollicite l’allocation des sommes suivantes : - 7, 94 euros qui correspond aux consultations médicales et traitements médicamenteux non pris

Source officielle
TJ

J.E.X

677ecd75b01eea4cf01a3735

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

électricité et plomberie, - préciser que la livraison doit être effectuée à [Localité 4], les frais de location de la grue, de l'équipe de montage, ainsi que le transport jusqu'à [Localité 4] étant pris

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

6984a505cdc6046d4708787b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Régionale [33] [Adresse 7] [Localité 21] non comparante, ni représentée SGC [39] réf : tiers n° 1186441534 [Adresse 29] [Adresse 8] [Localité 16] non comparante, ni représentée ELIOR RESTAURATION-ENSEIGNEMENT

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

673799748b3f1e77535a5534

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

greffier audiencier ; ENTRE DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3],représenté par son syndic SGA SOCIETE DE GESTION ET D’ADMINISTRATION IMMOBILIERE exerçant sous l’enseigne

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a14631bfa4c7b1df1a94a9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Un devis d’un garage de l’enseigne AD a chiffré les réparations à la somme de 1400 euros, dont 980 euros de franchise restant à la charge de l’assuré en raison du silence de la MAAF, contactée par la MFA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa432c8a1343b8cd64034

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Il incombe au salarié qui se prévaut d'une faute inexcusable de rapporter la preuve : - de la conscience du danger qu'avait ou aurait dû avoir l'employeur - de l'absence de mesures prises par l'employeur

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b1289f19e8c50f8d3d9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CABINET DEFFORGE IMMOBILIER, SAS [Adresse 5] [Localité 12] représenté par Maître Eléonore NEAU de la SELEURL NEAU AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #A0726 DEFENDEURS La FONDATION FALRET sous l’enseigne

Source officielle
TJ

Surendettement

66197c1e1b7735881a7c2c1f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

juste avant de déposer un dossier de surendettement, et a utilisé abusivement sa carte bancaire en juillet et août 2023 pour des achats somptuaires et non indispensables à la vie courante auprès d’enseignes

Source officielle
TJ

Chambre 01

67002e84c34eb4cc8578183c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Si le refus de prise en charge du moteur au titre de la garantie légale et contractuelle de six mois en validité, évoqué par l’expert, ne peut être retenu, dès lors qu’il n’est pas justifié de l’envoi

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6633d7a1c0d3e3fe99d160ca

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

SOMAD, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Benoît COURTILLE de la SELAS CEFIDES ORATIO AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6698163bb60c111a421dcf3c

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

DU LITIGE Monsieur [T] [R] et Madame [E] [R] ont acquis le 13 mai 2023 de Monsieur [I] [L] exerçant sous le nom commercial KY GO un véhicule d’occasion PEUGEOT 207 immatriculé [Immatriculation 9] au prix

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67f80d59cf40727a0043bd8c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DÉFENDERESSE La société INTERIEUR PARIS OUEST, société par action simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 712 023 969, ayant son siègz social au [Adresse 2], prise

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f028e002fc178212f7fcdf

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

nationalité française, demeurant [Adresse 3] à [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Guillaume Nicolas, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 255 DEFENDEURS Monsieur [E] [V], exerçant sous l’enseigne

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

659d98caaa704a07f492cc5c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

son mandataire ad hoc, la SCP SILVESTRI-BAUJET sise [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Marie TENGANG, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) de la GIRONDE, prise

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16351b9f94e984650cbaa

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

CASA NOVA M Z F, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro B 844 518 498 et dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c185d2ded2ab7c85b6c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Janvier 2024 DEMANDERESSE La société FLEXI-FLEET, société par actions simplifiée au capital de 3 000 000,00 €; immatriculée au RCS de COMPIÈGNE sous le numéro 823 589 296, siégeant [Adresse 4], prise

Source officielle
TJ

Juridiction Expropriation

65cd1215e3c16e330fea147b

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Elle a acquis son droit au bail le 23 septembre 2020 moyennant un prix de 15.000 euros.

Source officielle

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