Sur le trouble de jouissance invoqué par Monsieur [U] [L], Monsieur [H] [T] indique que le locataire ne lui a fait part d’aucune difficulté avant l’assignation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55365 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KFB N° : 1 Assignation du : 03 octobre 2022 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

[R] [E] ; Vu l’ordonnance en date du 8 juillet 2025 ayant donné injonction aux parties de rencontrer un médiateur pour un rendez-vous d’information sur la médiation ; Vu l’accord trouvé par les parties

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01112 N° Portalis 352J-W-B7G-CYDPN N° PARQUET : 23/182 N° MINUTE : Assignation du : 06 janvier 2023 C.B.

[Q] [I] a assigné la société SA [1] et la société SA [2] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris. 2. A l’audience du 27 février 2026, M.

IMMOBILIERE 3F a fait assigner Monsieur [X] [G] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris statuant en référé pour faire constater la résiliation de plein droit du

A l'audience du 16 décembre 2025, la SCCV EDEN, représentée par son avocat, a maintenu ses prétentions aux fins de : déclarer commune et opposable aux parties assignées l'expertise judiciaire actuellement

INSURANCE COMPANY SE a fait assigner la société ALLIANZ IARD devant le tribunal judiciaire de Paris à l’effet d’obtenir l’octroi d’une indemnité en réparation de son préjudice.

Les parties défenderesses, régulièrement assignés par acte déposé à l'étude, n'ont pas constitué avocat Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l'acte introductif

Par acte du 29 décembre 2025, Madame [Q] [F] a assigné la société SAS [A] Riviera Capital devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris. 2.

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions du créancier poursuivant, il est fait référence au contenu de l'assignation introductive d'instance.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/50924 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYYN N° : 4 Assignation du : 04 Mars 2026 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

[V] [X] ont fait assigner M.

Régulièrement assignée, la société CABANE [Y] n'a pas comparu.

d’une part ;M.

* A l’audience du 30 avril 2026, la SOCLOVA a réitéré ses demandes introductives d’instance, tandis que la société AXA, partie défenderesse régulièrement assignée, n’a pas comparu ni constitué avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/02257 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DMA N° MINUTE : Assignation du : ORDONNANCE

Conformément à l’article 446-1 du Code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance et aux écritures déposées

[I] a, par acte de commissaire de justice en date du 19 mars 2026, fait assigner la société S.T.I devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, au visa des articles 834 et 835

de l'arriéré de loyers et de charges et d’autre part du coût de l'acte.