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5 178 résultats pour « echange d'appartements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Proximité

679aa3f4e9a46d1f5a76975b

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

FAIRE CONSTATER et estimer les réparations locatives par un Commissaire de Justice, qui sera commis à cet effet, assisté, le cas échéant, d’un technicien.

Source officielle
TJ

Service des référés

668839de342d338c20d31377

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

conseil, avons rendu la décision suivante ; Vu l'assignation en référé délivrée le 15 février 2024 par Madame [C] [I], aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués affectant l'appartement

Source officielle
TJ

Service des référés

66182a8f4e82250580d22e27

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[W] [N], aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres consécutifs aux infiltrations subies au sein de l'appartement situé au 5e et 6e étages de l'immeuble du [Adresse 8], [Localité 13],

Source officielle
TJ

Chambre 2

69d027fccdc6046d470759c0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

° I-23-09-7 du 28 septembre 2023, régularisé le 1er octobre 2023 avec la mention « Bon pour accord » et la précision du versement d'un acompte par virement de 720 € ce jour, - plusieurs courriels échangés

Source officielle
TJ

Chambre 10

66335afdc0d3e3fe99cadb4b

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

La société MDJ TRADE exerçant sous l’enseigne MEUBLER DESIGN a décidé de ne pas comparaître mais a reçu communication des documents produits par Madame [U] [D] et a choisi de ne pas apporter la contradiction

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

669022f0766d1156dbbed1e0

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En l'espèce, Monsieur [C] [N] et Madame [F] [N] justifient avoir confié au pressing LA MERVEILLE courant décembre 2022, un tapis de marque « Maison Sarah LAVOINE » ainsi qu 'en attestent les échanges de

Source officielle
TJ

JLD

67f0413202fc178212f84e30

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

traduite par des manifestations graves de type survenance d’idées délirantes à thématique de persécution avec adhésion totale, importante désorganisation psychique, agitation psychique et qu’il est apparu

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd196cdc6046d473c9070

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Or, il n’est pas établi par les conditions particulières produites, ni par les échanges de mails intervenus que les garanties souscrites sont susceptibles de donner lieu à l’indemnisation de la valeur

Source officielle
TJ

1re chambre civile

66a3ebc0c63cd64a75c491c0

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

SUR CE, Il appert de l’attestation en date du 29 novembre 2021 que les deux ventes ont été conclues entre Madame [U] [B] et « Monsieur [V] [W] domicilié à [Localité 10] ».

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

689cee5305c5415472e82190

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

qu’au demeurant, cette affirmation est contredite par l’échange de SMS entre les parties par lequel M.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67ec2aeedd062d9f810e0685

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle expose que le portail a été installé en juin 2021, mais que de multiples dysfonctionnements sont apparus dans les dix jours suivants, sans qu'aucune solution satisfaisante n'ait été apportée à ce

Source officielle
TJ

Référés

68e96fe73ea43407b91239ee

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Suite à l'apparition de cliquetis anormaux et persistant affectant le véhicule, madame [N] [S] l’a confié à la SARL AUTOMOBILE STEENOISE qui a relevé le 25 octobre 2024 la présence d’un bruit moteur.

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab14230bd4f0c3f6b81f6

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Suivant échanges de courriels et de courriers entre les demandeurs et le syndic de copropriété, la société DLJ Gestion, celui-ci a été averti des travaux de réparations à effectuer afin de mettre un terme

Source officielle
TJ

Expropriations 1

66a1405185cf3b22d8782607

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

- les valeurs d’échange à la date du présent jugement.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

6705a48b1296b51ba2bf2293

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par acte d’authentique du 5 mai 2015, les époux [K] ont acquis en l’état futur d’achèvement un appartement et une place de parking au sein de l’ensemble immobilier, qui ont été livrés avec réserves le

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f418d14e0040aa3735d5c8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

et discutés entre eux et leurs notaires respectifs ; La défenderesse fait preuve de mauvaise foi quant à ses intentions sur la transformation de l’ensemble immobilier lors de son acquisition, les échanges

Source officielle
TJ

Chambre des référés

695ec69dcdc6046d478c0355

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En l’espèce, il résulte du permis de construire modificatif déposé en mairie le 23 janvier 2017 que la SARL LC architectes précise notamment au titre des modifications apportées, que « le constat du récent

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TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6c8af1062435dd169704

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La demanderesse produit le devis, les factures y compris la facture d’avoir, et produit les échanges avec le contractant, faisant apparaître les difficultés intervenues dans la réalisation des travaux

Source officielle
TJ

0P15 Aud civile prox 6

67c6039226c27328703c3c69

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

force est de constater que les désordres imputés à la SASU RVG Garage ne sont pas appuyés par des constatations contradictoires ni par un quelconque procès-verbal de constat, étant précisé que les échanges

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

661d6f62082b40ce99b67327

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

], notaire à [Localité 9], [Adresse 8] ([XXXXXXXX01]), DÉSIGNE le juge aux affaires familiales du cabinet C pour surveiller le déroulement des opérations en qualité de juge commis avec lequel les échanges

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