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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Proximité
679aa3f4e9a46d1f5a76975b
2 janvier 2025
FAIRE CONSTATER et estimer les réparations locatives par un Commissaire de Justice, qui sera commis à cet effet, assisté, le cas échéant, d’un technicien.
Service des référés
668839de342d338c20d31377
3 juillet 2024
conseil, avons rendu la décision suivante ; Vu l'assignation en référé délivrée le 15 février 2024 par Madame [C] [I], aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués affectant l'appartement
66182a8f4e82250580d22e27
11 avril 2024
[W] [N], aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres consécutifs aux infiltrations subies au sein de l'appartement situé au 5e et 6e étages de l'immeuble du [Adresse 8], [Localité 13],
Chambre 2
69d027fccdc6046d470759c0
3 avril 2026
° I-23-09-7 du 28 septembre 2023, régularisé le 1er octobre 2023 avec la mention « Bon pour accord » et la précision du versement d'un acompte par virement de 720 € ce jour, - plusieurs courriels échangés
Chambre 10
66335afdc0d3e3fe99cadb4b
16 avril 2024
La société MDJ TRADE exerçant sous l’enseigne MEUBLER DESIGN a décidé de ne pas comparaître mais a reçu communication des documents produits par Madame [U] [D] et a choisi de ne pas apporter la contradiction
PCP JTJ proxi référé
669022f0766d1156dbbed1e0
5 juillet 2024
En l'espèce, Monsieur [C] [N] et Madame [F] [N] justifient avoir confié au pressing LA MERVEILLE courant décembre 2022, un tapis de marque « Maison Sarah LAVOINE » ainsi qu 'en attestent les échanges de
JLD
67f0413202fc178212f84e30
3 avril 2025
traduite par des manifestations graves de type survenance d’idées délirantes à thématique de persécution avec adhésion totale, importante désorganisation psychique, agitation psychique et qu’il est apparu
POLE CIVIL section 5
6a0cd196cdc6046d473c9070
19 mai 2026
Or, il n’est pas établi par les conditions particulières produites, ni par les échanges de mails intervenus que les garanties souscrites sont susceptibles de donner lieu à l’indemnisation de la valeur
1re chambre civile
66a3ebc0c63cd64a75c491c0
15 juillet 2024
SUR CE, Il appert de l’attestation en date du 29 novembre 2021 que les deux ventes ont été conclues entre Madame [U] [B] et « Monsieur [V] [W] domicilié à [Localité 10] ».
Chambre civil 2
689cee5305c5415472e82190
1 juillet 2025
qu’au demeurant, cette affirmation est contredite par l’échange de SMS entre les parties par lequel M.
5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2aeedd062d9f810e0685
1 avril 2025
Elle expose que le portail a été installé en juin 2021, mais que de multiples dysfonctionnements sont apparus dans les dix jours suivants, sans qu'aucune solution satisfaisante n'ait été apportée à ce
Référés
68e96fe73ea43407b91239ee
9 octobre 2025
Suite à l'apparition de cliquetis anormaux et persistant affectant le véhicule, madame [N] [S] l’a confié à la SARL AUTOMOBILE STEENOISE qui a relevé le 25 octobre 2024 la présence d’un bruit moteur.
Chambre référés
669ab14230bd4f0c3f6b81f6
19 juillet 2024
Suivant échanges de courriels et de courriers entre les demandeurs et le syndic de copropriété, la société DLJ Gestion, celui-ci a été averti des travaux de réparations à effectuer afin de mettre un terme
Expropriations 1
66a1405185cf3b22d8782607
24 juillet 2024
- les valeurs d’échange à la date du présent jugement.
POLE CIVIL - Fil 2
6705a48b1296b51ba2bf2293
3 octobre 2024
Par acte d’authentique du 5 mai 2015, les époux [K] ont acquis en l’état futur d’achèvement un appartement et une place de parking au sein de l’ensemble immobilier, qui ont été livrés avec réserves le
2ème chambre 2ème section
67f418d14e0040aa3735d5c8
7 avril 2025
et discutés entre eux et leurs notaires respectifs ; La défenderesse fait preuve de mauvaise foi quant à ses intentions sur la transformation de l’ensemble immobilier lors de son acquisition, les échanges
Chambre des référés
695ec69dcdc6046d478c0355
6 janvier 2026
En l’espèce, il résulte du permis de construire modificatif déposé en mairie le 23 janvier 2017 que la SARL LC architectes précise notamment au titre des modifications apportées, que « le constat du récent
0P10 Aud. civile prox 1
67bf6c8af1062435dd169704
7 octobre 2024
La demanderesse produit le devis, les factures y compris la facture d’avoir, et produit les échanges avec le contractant, faisant apparaître les difficultés intervenues dans la réalisation des travaux
0P15 Aud civile prox 6
67c6039226c27328703c3c69
15 avril 2024
force est de constater que les désordres imputés à la SASU RVG Garage ne sont pas appuyés par des constatations contradictoires ni par un quelconque procès-verbal de constat, étant précisé que les échanges
4ème Chambre Cab C
661d6f62082b40ce99b67327
], notaire à [Localité 9], [Adresse 8] ([XXXXXXXX01]), DÉSIGNE le juge aux affaires familiales du cabinet C pour surveiller le déroulement des opérations en qualité de juge commis avec lequel les échanges
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