JUBEL, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Valérie BENSAHEL de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY

MICHOU & Cie [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS - #P0056 DEFENDERESSE

immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic la société JEAN CHARPENTIER [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jérôme CHAMARD de la SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY

DECINES AUTO CONTROLE le: EXECUTOIRE + COPIE Me Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS - 755 Me Anne CHAURAND - 1836 Me Isabelle JUVENETON - 265 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

[F] [Y] né le 24 Mars 1991 à [Localité 4] (COLOMBIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Kiêt NGUYEN, avocat plaidant, vestiaire : 7 Mme [G] [H] [W] [D] née le 23 Août 1988 à [Localité 4] (COLOMBIE

N° RG 25/00284 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTE6 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 10 Avril 2026 DEMANDEUR La Banque Populaire Grand Ouest venant aux droits de la Banque Populaire de l’Ouest Rep

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 Octobre 2025 Entre : Madame [U] [D] [N] [F] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 11] (MAROC) de nationalité marocaine [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] Rep

[R] [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Estelle GARNIER, avocat au barreau de RENNES ET DÉFENDEURS : S.A.R.L.

Par acte de commissaire de justice du 31 juillet 2023, la RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 3] (R.I.V.P.) a fait délivrer à Monsieur [U] [O] une sommation de déguerpir.

Janvier 2025 Service de proximité N° RG 24/01805 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PURY JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [T] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Rep

LA REGIE DES LOGES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocats au barreau de

AXIMA CONCEPT, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 854 800 745 Rep/assistant : Maître Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR : S.A.

représenté par Maître Gwendoline ARNAUD de la SELARL CABINET GWENDOLINE ARNAUD ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES, ès qualités d’assureur de la société MIGNOLA REGIES

Par acte sous seing privé du 27 octobre 2022, la S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5] (RIVP) a consenti un contrat de location à M.

BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/02148 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKKR N° MINUTE : 3/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 décembre 2023 DEMANDERESSE Société RÉGIE

Cédric MONTFORT de la SELARL CAYSE - AVOCATS, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDEUR Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la Régie

EUROFORMES, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Me Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD, avocat au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Maxime CHAPEL, avocat au barreau de

délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02629 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HDQ N° MINUTE : 13/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE REGIE