assureur dudit syndicat.

Jugement Rendu le 11 Juillet 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires VILLA BELINDA, situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SASU AXTERIA, dont le siège social est sis [Adresse

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet DEBAYLE [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Marine PARMENTIER de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocats

A l'appui de sa requête, la SAS SMAC (venant aux droits de la société Ruberoid) soutient que le jugement l’a condamnée à indemniser le syndicat des copropriétaires des frais de gestion du syndic liés au

En l’espèce, le syndicat des copropriétaires sollicite en outre le paiement de la somme de 161,20 euros au titre des frais exposés pour le recouvrement de sa créance.

La demande formée par le syndicat des copropriétaires est par conséquent recevable.

SYNDICAT DES COPROPIRETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 8], S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 12] Représenté par son syndic en exercice, la GEGIE COGESTRIM, dont le siège [Adresse 4], S.A.

VH ( Me Cynthia CLEMENT) C/ S.D.C. [5] sis [Adresse 3] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

GALLICA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0667 Intervenant forcé SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 10] [Localité 28] représenté par son syndic en exercice la société LEA

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189.

À la suite d’impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société Aedes Grand Geneve, a adressé à M.

* Le syndicat des copropriétaires représenté par la société CELAVI, en qualité de syndic, s'est constitué.

Sur les frais irrépétibles L'équité commande de condamner le syndicat de copropriétaires de la [Adresse 12] l’[Adresse 10] [Localité 7] et le syndicat de copropriétaires de la [Adresse 12] l’[Adresse

COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Syndic

des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 8], pris en la personne de son syndic le cabinet JUNEGE, Syndic de copropriété, SASU [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Jack BEAUJARD de la

par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEUR Le Syndicat

[Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Mathieu GAUDEMET de la SELARL JOFFE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0108 La SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE - SFR S.A.

DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble sis [Adresse 6] à [Adresse 17] ([Adresse 11]), agissant poursuites et diligences de son syndic, Le Cabinet G.IMMO, S.A.R.L.

Par actes de commissaires de justice en date du 09 juillet 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER " [Adresse 10] " SITUÉ [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, a fait

CREANCIER POURSUIVANT : LE SYNDICAT DES COPROPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] et [Adresse 1] à [Localité 8] représenté par son syndic la cabinet LIMA DS GESTION SASU [Adresse 2] [Localité 8] représenté par