principal de 17 613,50 € correspondant à l’arriéré de loyers arrêté au 28/11/2023, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer, . à compter de la résiliation du bail et jusqu’à la libération

fixer, à titre de provision, au montant du loyer qui aurait été dû en cas de poursuite du bail augmenté des charges récupérables dûment justifiées et ce, à compter du premier impayé et jusqu’à la libération

juillet 2023 par jeu de la clause résolutoire en raison du non-paiement des loyers et en vertu de la loi du 06 juillet 1989, - condamner en conséquence Monsieur [R] [E] [J] à quitter, vider, et rendre libre

, représentée par son conseil, a repris les termes de son assignation pour demander de : - constater l’acquisition de la clause résolutoire, - condamner Madame [O] [R] [U] à quitter, vider et rendre libre

correspondant au dernier loyer courant, soit la somme trimestrielle actuelle de 2.733,51 euros hors taxes, à titre d'indemnité d'occupation, augmentée de la TVA, des taxes diverses et charges jusqu'à la libération

correspondant au dernier loyer courant, soit la somme trimestrielle actuelle de 3.183,80 euros hors taxes, à titre d'indemnité d'occupation, augmentée de la TVA, des taxes diverses et charges jusqu'à la libération

MARKET) et Madame [H] [E] [B], ou tout occupant de leur chef au paiement des indemnités d’occupation d’un montant de 2.821,96 euros (par mois) faisant suite à la résiliation du bail, et ce jusqu’à libération

, sous l’enseigne « SISTER », -ASSORTIR l’obligation de quitter les lieux d’une astreinte de 500 euros par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir et ce jusqu’à parfaite libération

-s'entendre en conséquence, condamner Monsieur [W] [C] à quitter vider et rendre libre de corps et biens ainsi que de toutes personnes ou objets mobiliers se trouvant de son chef dans les locaux dont s'agit

paiement : -d'une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant des loyers contractuels augmentés des charges locatives et indexé annuellement, à compter du 1er novembre 2023 et ce jusqu'à la libération

D’HLM CLESENCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Lia LANGAGNE, avocat au barreau de MELUN, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [G] [O] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant

termes de l’article 1231-6 du Code Civil ;Condamner Monsieur [C] [D], à leur verser une indemnité d’occupation équivalente au montant des loyers et charges contractuellement dus jusqu’à la parfaite libération

Monsieur [U] [P] à compter du 29 janvier 2025 ;A titre subsidiaire, Prononcer la résiliation judiciaire du bail consenti à Monsieur [U] [P] ;En tout état de cause, Condamner Monsieur [U] [P] à laisser libre

Civil, la résiliation du bail consenti dans les termes sus-énoncés, portant sur un bien immobilier à usage d’habitation situé [Adresse 3],dire en conséquence, que les locataires seront tenus de laisser libre

2024,Condamner solidairement la locataire et les cautions à lui payer une somme égale au loyer courant augmenté des charges éventuelles et indexée sur les variations prévues au bail et ce jusqu’à la libération

· Condamner [T] [F] à lui payer une indemnité d’occupation égale au dernier loyer en cours outre les charges, soit la somme mensuelle de 650,54 € à compter de la date de l'audience et jusqu’à la libération

; · Condamner [M] [X] à lui payer une indemnité d’occupation égale au dernier loyer en cours outre les charges, soit la somme mensuelle de 464,46 € à compter de la date d’audience et jusqu’à la libération

Il doit quitter les lieux et les laisser libres de tout occupant de son chef.

Il n'apparaît pas sérieusement contestable qu'il y a urgence pour le propriétaire de l'immeuble ainsi occupé indûment, d’en retrouver la libre disposition.

Il n'apparaît pas sérieusement contestable qu'il y a urgence pour le propriétaire de l'immeuble ainsi occupé indûment, d’en retrouver la libre disposition.