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3 077 résultats pour « mère de famille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

6614303c3bbdffcd91717c89

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Il ressort en particulier de l’avis médical motivé du 3 avril 2024 que cette patiente est de contact familier, avec un flux verbal accéléré et une tachyphémie, qu’elle ne critique pas ses troubles et qu

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68ded5576af9fd1f8095e667

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elles sollicitent le maintien de la contribution de la mère à l’entretien et à l’éducation des enfants à la somme de 50 euros par mois et par enfant.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

669022ed766d1156dbbed179

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

justice d’établir que les lieux étaient occupés par Mme [D] [H]-[U], petite fille de la dernière locataire en titre, laquelle a déclaré s’être installée dans les lieux quelques mois avant que sa grand-mère

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e9763e3ea43407b912a5ed

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dans ce cas, le directeur de l'établissement d'accueil informe, dans un délai de vingt-quatre heures sauf difficultés particulières, la famille de la personne qui fait l'objet de soins.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

673fb092cf657bf834ecb3d8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

au domicile; mise en danger au domicile ; anosognosie et déni de la maladie ; grande ambivalence vis à vis des traitements et de l’hospitalisation; risque de passage à l’acte hétéro agressif sur sa famille

Source officielle
TJ

JLD

670d7619d2a7414c22401d1b

T. Judiciaire

12 octobre 2024

12 octobre 2024

Qui va s’occuper de ma famille ? Je suis venu pour avoir une meilleure vie, vous chambouler tout. J’ai été incarcéré. J’ai tout respecté. J’ai eu un bon comportement.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67003dc0c34eb4cc857aa885

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L'information du patient et de sa famille sur la mesure prise a été délivrée selon information figurant au certificat de prolongation de la mesure.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6781707b6d34da2cbdcd955e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[O] [M], nécessite le renouvellement exceptionnel de la mesure débutée le 6 janvier 2025 à 16h34 ; Vu l’information régulièrement délivrée aux tiers (en l’espèce sa mère) en application du premier alinéa

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

67f80d5ecf40727a0043be60

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ou dans un acte public ; DIT que le présent jugement prend effet entre les époux, concernant leurs biens, à la date du 23 novembre 2023; DIT que chaque époux reprendra l'usage de son propre nom de famille

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

6712a4a9d207776a5907d85f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda BEN ABDELJAOUED, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b16382b9f94e984650cc77

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Au soutien de sa requête, elle fait valoir qu’elle ne dispose pas d’une possibilité de relogement dans le délai de deux mois du commandement (qu’aucune famille ne peut l’héberger) car elle a deux enfants

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

69dfe654cdc6046d475e7690

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

et respecter leurs liens avec l’autre parent ; RAPPELLE que l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant et qu’elle appartient aux père et mère

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

677ecfd7b01eea4cf01a40d2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il fait valoir que le nom de famille de la demanderesse ne correspond pas à celui du père « [Y] » ni à celui de la mère « [L] » alors même que selon la loi ivoirienne l'enfant né hors mariage porte le

Source officielle
TJ

J.A.F

697aea83cdc6046d470e3c7d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

premières et troisième quinzaine les années paires, les deuxième et quatrième quinzaine les années impaires ; DIT que les passages de bras seront assurés par un tiers, en l’occurrence un membre de la famille

Source officielle
TJ

JLD

69a9531acdc6046d4794b518

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dans ce cas, le directeur de l'établissement d'accueil informe, dans un délai de vingt-quatre heures sauf difficultés particulières, la famille de la personne qui fait l'objet de soins et, le cas échéant

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

6866cb39d33109fd079ac989

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

parents, sauf meilleur accord entre eux, selon les modalités suivantes : - semaines paires accordées au père (à compter du vendredi de la semaine impaire précédente), - semaines impaires accordées à la mère

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e52b032d83cfd3e7657

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

’académie dont relève l’établissement scolaire fréquenté par l'enfant et, à défaut de scolarisation, du domicile du parent chez lequel l'enfant a sa résidence habituelle ; DIT qu’il appartient à la mère

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

662952b1204c0caeeb993dca

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

prendre ensemble les décisions importantes de la vie des enfants, relatives à la scolarité, à la santé et aux choix religieux éventuels, DIT que la résidence des enfants est fixée au domicile de la mère

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

69d820cacdc6046d47b215ed

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de désaccord le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt des enfants, FIXE la résidence des enfants [T] et [I] [B] [U] au domicile de la mère

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6a0470f1cdc6046d47966ae4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Fixe la résidence habituelle des deux enfants mineurs chez la mère.

Source officielle

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