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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
6614303c3bbdffcd91717c89
8 avril 2024
Il ressort en particulier de l’avis médical motivé du 3 avril 2024 que cette patiente est de contact familier, avec un flux verbal accéléré et une tachyphémie, qu’elle ne critique pas ses troubles et qu
Cabinet 9
68ded5576af9fd1f8095e667
2 octobre 2025
Elles sollicitent le maintien de la contribution de la mère à l’entretien et à l’éducation des enfants à la somme de 50 euros par mois et par enfant.
PCP JCP fond
669022ed766d1156dbbed179
11 juillet 2024
justice d’établir que les lieux étaient occupés par Mme [D] [H]-[U], petite fille de la dernière locataire en titre, laquelle a déclaré s’être installée dans les lieux quelques mois avant que sa grand-mère
Juge Libertés Détention
68e9763e3ea43407b912a5ed
Dans ce cas, le directeur de l'établissement d'accueil informe, dans un délai de vingt-quatre heures sauf difficultés particulières, la famille de la personne qui fait l'objet de soins.
673fb092cf657bf834ecb3d8
11 octobre 2024
au domicile; mise en danger au domicile ; anosognosie et déni de la maladie ; grande ambivalence vis à vis des traitements et de l’hospitalisation; risque de passage à l’acte hétéro agressif sur sa famille
JLD
670d7619d2a7414c22401d1b
12 octobre 2024
Qui va s’occuper de ma famille ? Je suis venu pour avoir une meilleure vie, vous chambouler tout. J’ai été incarcéré. J’ai tout respecté. J’ai eu un bon comportement.
J.L.D. - HO
67003dc0c34eb4cc857aa885
3 octobre 2024
L'information du patient et de sa famille sur la mesure prise a été délivrée selon information figurant au certificat de prolongation de la mesure.
J.L.D.
6781707b6d34da2cbdcd955e
9 janvier 2025
[O] [M], nécessite le renouvellement exceptionnel de la mesure débutée le 6 janvier 2025 à 16h34 ; Vu l’information régulièrement délivrée aux tiers (en l’espèce sa mère) en application du premier alinéa
JAF section 3 cab 1
67f80d5ecf40727a0043be60
10 avril 2025
ou dans un acte public ; DIT que le présent jugement prend effet entre les époux, concernant leurs biens, à la date du 23 novembre 2023; DIT que chaque époux reprendra l'usage de son propre nom de famille
2ème Ch. Cabinet 8
6712a4a9d207776a5907d85f
14 octobre 2024
, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda BEN ABDELJAOUED, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE
9ème Chambre JEX
65b16382b9f94e984650cc77
18 janvier 2024
Au soutien de sa requête, elle fait valoir qu’elle ne dispose pas d’une possibilité de relogement dans le délai de deux mois du commandement (qu’aucune famille ne peut l’héberger) car elle a deux enfants
2EME CH CABINET 3
69dfe654cdc6046d475e7690
10 avril 2026
et respecter leurs liens avec l’autre parent ; RAPPELLE que l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant et qu’elle appartient aux père et mère
1/2/1 nationalité A
677ecfd7b01eea4cf01a40d2
8 janvier 2025
Il fait valoir que le nom de famille de la demanderesse ne correspond pas à celui du père « [Y] » ni à celui de la mère « [L] » alors même que selon la loi ivoirienne l'enfant né hors mariage porte le
J.A.F
697aea83cdc6046d470e3c7d
9 janvier 2026
premières et troisième quinzaine les années paires, les deuxième et quatrième quinzaine les années impaires ; DIT que les passages de bras seront assurés par un tiers, en l’occurrence un membre de la famille
69a9531acdc6046d4794b518
8 janvier 2026
Dans ce cas, le directeur de l'établissement d'accueil informe, dans un délai de vingt-quatre heures sauf difficultés particulières, la famille de la personne qui fait l'objet de soins et, le cas échéant
JAF section 4 cab 2
6866cb39d33109fd079ac989
3 juillet 2025
parents, sauf meilleur accord entre eux, selon les modalités suivantes : - semaines paires accordées au père (à compter du vendredi de la semaine impaire précédente), - semaines impaires accordées à la mère
JAF section 1 cab 2
677d7e52b032d83cfd3e7657
7 janvier 2025
’académie dont relève l’établissement scolaire fréquenté par l'enfant et, à défaut de scolarisation, du domicile du parent chez lequel l'enfant a sa résidence habituelle ; DIT qu’il appartient à la mère
JAF Cabinet 7
662952b1204c0caeeb993dca
23 avril 2024
prendre ensemble les décisions importantes de la vie des enfants, relatives à la scolarité, à la santé et aux choix religieux éventuels, DIT que la résidence des enfants est fixée au domicile de la mère
Ch. 3 Cab. 1
69d820cacdc6046d47b215ed
7 avril 2026
de désaccord le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt des enfants, FIXE la résidence des enfants [T] et [I] [B] [U] au domicile de la mère
2ème chambre cab. D
6a0470f1cdc6046d47966ae4
Fixe la résidence habituelle des deux enfants mineurs chez la mère.
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