Le représentant de l’administration, entendu en ses observations : première prolongation. OQTF du 03.06.2023.

Sur l’exception de nullité soulevée, Soulevée in limine litis, l’exception est reçue.

[H] [O] [P] [L] a été avisé de la présente audience et a refusé d’être extrait ; que ce refus a été consigné par procès verbal parvenu, procès verbal de refus établit par [E] [Y], Brigadier chef en fonction

Monsieur [X] [G] [J] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me BANOUKEPA, avocat

Madame [E] [G] [M] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Issa KEITA, avocat

Madame [J] [F] [D] [N] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Issa KEITA,

Madame [T] [I] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me DIEDHIOU, avocat plaidant

Monsieur [Y] [B] [U] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Aurélia KERAVEC

Madame [I] [D] [O] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Aurélia KERAVEC,

Monsieur [R] [Z] [G] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Sara CHARTIER,

Madame [C] [R] a été entendue en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Revolté ITSOUHOU MBADINGA

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - pas de moyen ; Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; DÉCISION Sur la demande

de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat ne soulève aucun moyen ; Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “Je souhaite la

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - menottage pendant le transport jusqu’au centre de rétention : atteinte à la dignité humaine

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - pas d’avocat lors de l’audition malgré la demande de l’intéressé Le représentant de l’administration

LE PREFET DE L’OISE qui, en émargeant ci-après, atteste en avoir reçu copie, et par tout moyen au centre de rétention administrative pour remise à M.

En outre, au cours de la dernière audience, le problème de compréhension du document litigieux n'avait pas du tout été évoqué par lui pour expliquer son refus de renseigner le " travel permit ".

Pour la Haute autorité de santé, il s’agit d’un danger immédiat pour la santé ou la vie du patient en cas de refus de soins.

Italie refuse la réadmission et la difficulté est qu'entre le refus de l'italie et l'OQTF c'est le 9mai 2025.

[J] [C] à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative ; Vu la requête motivée du représentant de M.