Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Michèle GODARD et Madame Fouzia DJAFFAR, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 15 jours ; - la personne retenue, ayant refusé de comparaître, représentée par Me Dieudonné AMEHI

cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 30 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Dieudonné AMEHI

cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 15 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Dieudonné AMEHI

mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 14 octobre 2025 sous la présidence de Madame LOUISON Céline, Juge des contentieux de la protection assistée de Madame EL AMACHE

mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 17 juin 2025 sous la présidence de Madame ROUBAUD Sylvie, Juge des contentieux de la protection assistée de Madame EL AMACHE

Localité 4] représenté par Me Marie julienne PALLARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 111 DEFENDEUR *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sarah AMCHI

aussi à la perte de qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante que rencontre la victime durant la maladie traumatique (séparation de la victime de son environnement familial et amical

à faire connaître son projet professionnel. 2.3 - Situation personnelle Inviter la victime et, le cas échéant ses proches, à s'exprimer sur son cadre familial, social (activités associatives ou amicales

à faire connaître son projet professionnel. 2.3 - Situation personnelle Inviter la victime et, le cas échéant ses proches, à s'exprimer sur son cadre familial, social (activités associatives ou amicales

En outre, ce geste amical n’était manifestement pas désintéressé, Mme [C] ayant exprimé le souhait que l’intervention de Mme [P] permette de trouver un acquéreur acceptant de poursuivre son bail.

à faire connaître son projet professionnel. 2.3 - Situation personnelle Inviter la victime et, le cas échéant ses proches, à s'exprimer sur son cadre familial, social (activités associatives ou amicales

Au soutien de ses prétentions, il explique qu'en raison du lien amical entre les parties, il a été dans l'impossibilité morale d'exiger un écrit et considère qu'il peut apporter la preuve de l'existence

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Michèle GODARD et Madame Fouzia DJAFFAR, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

57120 ROMBAS, représenté par son administrateur provisoire SCP [H] [A] pris en la personne de Maître [H] [A], demeurant 08 à 14 Rue Verlaine - 57120 ROMBAS, représentée par Maître Anne-Sophie JOSEPH-AMSCHLER

cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 15 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Dieudonné AMEHI

Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - la personne retenue, assistée de Me Dieudonné AMEHI

mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 21 octobre 2025 sous la présidence de Madame LOUISON Céline, Juge des contentieux de la protection assistée de Madame EL AMACHE

COTE MARIANNE” sis 24 avenue des Nations à 57970 YUTZ, représenté par son syndic la société ICR 57, SARL, demeurant 1 route de Briey - 57160 MOULINS-LES-METZ, représentée par Me Anne-sophie JOSEPH-AMSCHLER