aucun élément objectif et certain, seule l’embardée commise par Madame [U] pour éviter un nid de poule étant à l’origine de l’accident, et il rappelle qu’il a subi des lésions non seulement au niveau du genou

ACM IARD CPAM de la GIRONDE [R] [D] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Me Christine SAINT GERMAIN PENY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Anna NDIONE, Greffier.

URBAN SENIOR, prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 810 848 754, dont le siège social est sis 2, Route de Grenoble - 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS

Dépenses de santé actuelles Il ressort de la créance définitive de la CPAM en date du 13 avril 2022 que celle-ci a pris en charge les dépenses de santé actuelles à hauteur de 2.197, 87 euros.

Le double de cette décision est envoyé à la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail.

- Un certificat médical du Docteur [M] en date du 2 juillet 2020 indiquant « Madame [Y] a été victime d’une gifle avec chute sur les genoux.

subi une intervention chirurgicale réalisée par le Docteur [J] [B] au sein de la [Adresse 8], établissement secondaire de l’Hôpital [11], consistant en une plastie postéro-externe extra-capsulaire du genou

EQUITE (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame WANDA FLOC

Il n’est pas fait valoir de dépenses de santé futures restant à charge.

Les défendeurs exposent que Mme [P] [M] occupe bien le logement, y passant six mois de l’année depuis qu’elle est à la retraite, résidant l’autre moitié de l’année à la Martinique pour des raisons de santé

La fracture du poignet gauche a été immobilisée par une attelle plâtrée brachial ante brachiale.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Me Stéphane MARTIANO Me Gérard FAIVRE Pôle civil de

2023, les sommes versées au titre des dépenses de santé avant la date de consolidation par le tiers payeur sont d’un montant total de 4.316,34 euros euros.

DEMANDEUR Monsieur [R] [X] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Anne-laure TIPHAINE, avocat au barreau de PARIS - #A0251 DEFENDERESSES S.A.S.

, un collier cervical et une attelle de genou.

audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES Assesseur collège salarié : Bruno MARCHE Assistés lors des débats et du délibéré de : Anne

Le 27 février 2018, alors qu'elle skiait, Madame [K] a été victime d'une chute ayant entraîné, au niveau du genou droit, une lésion ligamentaire ainsi que des fissures des ménisques.