Les considérations d'équité justifient de condamner la SARL ELJL à verser à Monsieur et Madame [X] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

En compensation, il convient de lui allouer une indemnité de 1000 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

En l'espèce, La SA AEROPORTS de [Localité 6] sera déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

; Vu les articles L.441-6, A.444-32, et D.441-5 du code de commerce ; Vu les articles L.131-1 et suivant du code des procédures civiles d'exécution ; Vu la délégation de paiement signée le 22 décembre

700 du code de procédure civile

475-1 du code de procédure pénale.

Elle sollicite leur rejet, ainsi que la condamnation de cette dernière à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

juge unique conformément aux dispositions de l’article 398 alinéa 3 du code de procédure pénale.

700 du Code de procédure civile, condamner les époux [A] aux dépens de l’instance.

€ au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale ; [E] [O] la somme de 4 464,30 € au titre du préjudice matériel et 500 € au titre du préjudice moral outre 700 € au titre de l’article 475-1 du

Il convient donc de la réduire à la somme de 100 euros en application de l'article 1231-5 du code civil.

700 du code procédure civile.

Il convient donc de la réduire à la somme de 100 euros en application de l'article 1231-5 du code civil.

Conformément aux dispositions de l'article 1231-5 du code civil, cette clause pénale peut être réduite si elle est manifestement excessive.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

dépens et à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

[W] [C] à lui payer une indemnité de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens de l’instance. M.