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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e4076f681ed727f2a42399
3 octobre 2025
[N] [P] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEUR Monsieur [L] [T], demeurant 40 rue Pierre Audry - 69009 LYON comparant en personne Cité à étude par acte de commissaire
Référés civils
670575af1296b51ba2b1c56c
7 octobre 2024
Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Société d’assurances mutuelles RELYENS MUTUAL INSURANCE anciennement dénommée SHAM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE
CTX PROTECTION SOCIALE
689661de0279fffe8433aca0
2 juillet 2025
Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame [E] [R], Attachée de justice Madame Monique BROSSARD : Assesseur Monsieur Arnaud REGUERRE : Assesseur Madame Christine AURY
68a634091abbd5bba7dab644
9 avril 2025
PAUTY : Président statuant en formation incomplète en application des dispositions de l’article L. 218.1 du Code de l’Organisation Judiciaire (COJ) Monsieur Nicolas OLIVIER : Assesseur Madame Christine AURY
68a6340f1abbd5bba7dab792
Monsieur [K] [O] [Adresse 4] [Localité 3] comparant, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Monsieur Vincent BRICAUD : Assesseur Monsieur Jean-Luc IGNAS : Assesseur Madame Christine AURY
689661dd0279fffe8433ac87
Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame [O] [T], Attachée de justice Madame Monique BROSSARD : Assesseur Monsieur Arnaud REGUERRE : Assesseur Madame Christine AURY
REFERES
68658bc372b7e1b6bf1de5ac
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège venant au droit de la société Mutuelle Val [G] [Localité 13] Beaujolais, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Laura AUBERY
JLD
68e586e20e2901d10fa5f747
7 octobre 2025
été rendue l’ordonnance dont la teneur suit, en audience publique ce jour, concernant : Monsieur [J] [W] né le 13 Juin 1951 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] absent représenté par Me Laëtitia AUBREE
68e586e50e2901d10fa5f7aa
rendue l’ordonnance dont la teneur suit, en audience publique ce jour, concernant : Madame [B] [V] née le 15 Avril 1952 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] absente représentée par Me Laëtitia AUBREE
68e7a505033cf481c39a3736
8 octobre 2025
[H] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laura AUBERY, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Stéphane COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant ET : S.A.
Loyers Commerciaux
670575e91296b51ba2b1c94c
1 octobre 2024
Loyers Commerciaux N° RG 23/00007 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZOT Jugement du 01 Octobre 2024 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE
689ba7de40cd0f0b3d011480
8 janvier 2025
par Madame [Z] [K], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Monsieur Vincent BRICAUD : Assesseur Monsieur Didier VANDEMEULEBROUCKE : Assesseur Madame Christine AURY
68a634071abbd5bba7dab5e0
2 avril 2025
représentée par Madame [W] [K], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Monsieur Vincent BRICAUD : Assesseur Monsieur Jean-Luc IGNAS : Assesseur Madame Christine AURY
68a6340b1abbd5bba7dab6e2
Guillaume QUILICHINI, avocat au barreau d’ANGERS, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Monsieur Vincent BRICAUD : Assesseur Monsieur Jean-Luc IGNAS : Assesseur Madame Christine AURY
68a634121abbd5bba7dab88a
PAUTY : Président statuant en formation incomplète en application des dispositions de l’article L. 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire (COJ) Monsieur Nicolas OLIVIER : Assesseur Madame Christine AURY
68a634131abbd5bba7dab8ac
Maître Henri LETROUIT, avocat au barreau du MANS, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Monsieur Vincent BRICAUD : Assesseur Monsieur Jean-Luc IGNAS : Assesseur Madame Christine AURY
689ba7d940cd0f0b3d01139e
par Madame [T] [I], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Monsieur Vincent BRICAUD : Assesseur Monsieur Didier VANDELEUMEBROUCKE : Assesseur Madame Christine AURY
68a634101abbd5bba7dab7d4
65bc61c54fb290a3460740b3
8 janvier 2024
GNOTHI SEAUTON exerçant sous l’enseigne ASICS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE de la SELAS BREMENS AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats
689661de0279fffe8433acb4
Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame [O] [N], Attachée de justice Madame Monique BROSSARD : Assesseur Monsieur Arnaud REGUERRE : Assesseur Madame Christine AURY
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