de Mesdames [B] [H] et [O] [G] etMessieurs [D] [M] et [Y] [H] et de tout occupant de leur chef, ainsique de tout mobilier, animaux avec le recours d'un Commissaire de justice, d'un serrurier et au besoin

les besoins de leur enfant handicapé.

A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités de traitement, en précisant

domicile de la mère, Madame [M] [C] épouse [S] ; - dit qu'à défaut de meilleur accord entre les parents, les modalités suivantes du droit de visite et d'hébergement du père, à charge pour ce dernier d'aller

libération du logement situé au 3 B,que soit ordonnée l’expulsion immédiate de Monsieur [I] [T] ainsi que tous occupants de son chef de l’ensemble immobilier situé [Adresse 10] à [Localité 4] avec au besoin

Monsieur [Y] [C] de ses demandes ;De constater le jeu de la clause résolutoire prévue au bail d'habitation ;D'ordonner l'expulsion de Monsieur [Y] [C] ainsi que de tous occupants de son chef, avec au besoin

du 19 septembre 2021 ; Agissant tous deux en leur nom propre, en qualité de victimes par ricochet de l’accident de leur fils mineur, [O] [E], résidant au domicile de chacun des parents de façon alternée

Cette entreprise devra venir sur place afin d’établir les besoins et indiquer le calendrier de plantation, en présence des demandeurs - Détruire et/ou restaurer les bâtiments délabrés et en ruines et à

Elle expose également qu’aux 18 ans de sa fille, elle ne l’a jamais mise dehors mais que celle-ci a décidé en août 2003 d’arrêter ses études pour travailler et d’aller vivre chez sa grand-mère, qu’elle

rachidiennes avec une cyphose structurale idiopathique qui créent des douleurs et un syndrome de Reynaud, entraînant des œdèmes, des gonflements et des rougeurs, des malaises fréquents, l’obligeant à aller

Elle précise que ce problème d'étanchéité empêche une utilisation normale du camping-car, notamment en ce que la capucine n'est pas utilisable, et que le véhicule a dû être immobilisé pour les besoins

fonction de reproduction), - indiquer, le cas échéant : - si l'assistance d'une tierce personne constante ou occasionnelle, spécialisée ou non est, ou a été nécessaire, en décrivant avec précision les besoins

Ne veut pas aller en Ephad.

constater la résiliation de plein droit du bail par le jeu de la clause résolutoire ; - ordonner en conséquence l’expulsion de la SARL [Z] [P] ainsi que celle de tous occupants de son chef avec si besoin

Point 10 - Aide humaine temporaire constitutive d'une assistance par tierce personne temporaire Préciser les besoins en aide humaine de la victime directe, que cette aide soit apportée par l'entourage

en particulier : - indiquer si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) a été nécessaire avant la consolidation en décrivant avec précision les besoins

(investigations, travaux, procédures judiciaires pour faire cesser les remontées d'eaux usées affectant le lot loué par la SCI JLT INVEST ; EN CONSÉQUENCE, ORDONNER (ET LE CONDAMNER en tant que de besoin

La vente ne pouvait qu’être annulée le bien ne correspondant plus aux besoins de Madame [Z].