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présent jugement a été mis à disposition au greffe le 8 janvier 2026 et signé par Cécile LUTON, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Françoise BRESSON

Source officielle

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Annonces BODACC280 résultats

Journal officiel

Radiations

HERVIER, Nathalie, Eliane, Lucienne, BRISON

SIREN 394694103Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

14/07/2026

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Dépôts des comptes

BRISON IMMOBILIER

SIREN 991602236Greffe du Tribunal de Commerce de brive

30/06/2026

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Ventes et cessions

BLONDIE STUDIO, HERVIER, Nathalie, BRISON

SIREN 101903326Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Acte sous seing privé en date du 15/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 04/06/2026, Dossier 2026 00021307. Référence : 4204P01 2026 A 01522. Adresse de l'ancien propriétaire : 15 Voie Plein Soleil 42420 LORETTE. Adresse du nouveau propriétaire : 7 Rue André Menut 42740 LA TERRASSE-SUR-DORLAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

16/06/2026

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Dépôts des comptes

BRISON IMMO

SIREN 911620052Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

14/06/2026

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Dépôts des comptes

BRISON ELECTRICITE

SIREN 978373835Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

11/05/2026

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Chambre 4- Ctx général

69cc1985cdc6046d47a77451

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Source officielle

PCP JTJ proxi référé

67081b3e89f19e8c50f8d7b5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Portalis 352J-W-B7I-C5P6Q N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anita MOUSAEI de l’AARPI AARPI BRIZON

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65e0de769f09a857031b3a1b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

Pôle social - N° RG 22/00909 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZDV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [11] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - [E] [J] - Me Guillaume BREDON - Dr [N] [R] N° de

Source officielle

1ère Chambre

697bbb63cdc6046d472a6089

T. Judiciaire

8 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Claire SOLER, Vice-Présidente Assesseur : Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente Greffier : Valérie PELLEREAU, Greffière

Source officielle

Service des référés

670426978d5cd4a8759128d4

T. Judiciaire

7 octobre 2024

ALLIANZ IARD [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Stéphane BRIZON de l’AARPI AARPI BRIZON MOUSAEI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D2066 La CPAM de [Localité 14] [Adresse 6] [Localité

Source officielle

4ème chambre 2ème section

6633da36c0d3e3fe99d177e0

T. Judiciaire

2 mai 2024

CALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0273 Décision du 02 Mai 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 21/02211 Société ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Stéphane BRIZON

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6610464dc9ea95b316fe411a

T. Judiciaire

5 avril 2024

Pôle social - N° RG 22/00913 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZEL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [11] (devenue [12]) - CPAM DE L’ARTOIS - Me Guillaume BREDON Dr [H] [F] N° de minute

Source officielle

CTX Protection sociale

6706db17f1d01e3c86f472c3

T. Judiciaire

9 octobre 2024

S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Clara CIUBRA substituant Me Guillaume BREDON

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me GUILLAUME BREDON, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

687e866a41388e7853abeddb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

JUGEMENT N°25/02524 du 01 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01164 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWOI AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [14] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me GUILLAUME BREDON

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca750fc0f14416cdeb0976

T. Judiciaire

26 janvier 2024

MISE EN ETAT RENDUE LE VENDREDI 26 JANVIER 2024 N° RG 23/00056 - N° Portalis DB22-W-B7H-RC6M Code NAC : 88L DEMANDEUR : Société [13] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Guillaume BREDON

Source officielle

1ère Chambre

69dff109cdc6046d475f3d9c

T. Judiciaire

9 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente Assesseur : Camille ALLAIN, Juge Greffier : Valérie PELLEREAU, Greffière

Source officielle

1ère Chambre

6965659fcdc6046d4711b6f2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Source officielle

2ème Ch.. Cabinet 10

677ecd80b01eea4cf01a38b4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

conseil le 11 juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [Z] [G] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 11] (ITALIE) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Eric BRAILLON

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Farah SOUMRI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

68dec4366af9fd1f8094e65c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

JUGEMENT N°25/03560 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03993 - N° Portalis DBW3-W-B7H-373P AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [22] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me GUILLAUME BREDON

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Farah SOUMRI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

68e409b8681ed727f2a44224

T. Judiciaire

1 octobre 2025

JUGEMENT N°25/03819 du 01 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00691 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FPN AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [14] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me GUILLAUME BREDON

Source officielle

Ctx Protection Sociale

69681e47cdc6046d47534c20

T. Judiciaire

13 janvier 2026

salarié : Monsieur Denis BROUSSARD Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume BREDON

Source officielle

JAF section 2 cab 1

678172e86d34da2cbdcda21e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

D] [W] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Marc DESCOUBES, Avocat, #D0969 DÉFENDERESSE Madame [U] [C] épouse [W] [Adresse 20] [Localité 7] [Localité 5] Représentée par Me Clémence BRASSENS

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Adjudications

677ecf1bb01eea4cf01a3d20

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Madame [Y] [P] née le 8 juin 1966 à Lille, domiciliée et demeurant 91 avenue Valvert au PUY EN VELAY (43000) Madame [Y] [P] née le 8 décembre 1970 à MARSEILLE, domiciliée et demeurant Le Chable à BRIZON

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1/2/2 nationalité B

68dec3cc6af9fd1f8094dc74

T. Judiciaire

2 octobre 2025

exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [J] Chez Groupe Sos Jeunesse - Dispositif MNA 93 [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Fabien GOEAU-BRISSONNIÈRE

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