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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
686c0b5fdd7001754d61a4a8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Ghislain ROUSSET, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition
Source officielleServ. contentieux social
662fdfa5b89538338ecdc478
23 avril 2024
23 avril 2024
Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Bruno BROSSARD, Assesseur salarié Assesseur : Vincent POMMIER, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition
Source officielleCONTENTX -5 000€ JCP
672d2cd44e0888abb7bfcb78
7 octobre 2024
7 octobre 2024
AVIGNON N° RG 24/00079 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2PZ Minute N° : 24/00811 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dossier + Copie délivrés
Source officielleChambre des référés
679a9178e9a46d1f5a7660b8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DE DOMO Grosse délivrée à Me PORTERON Expédition délivrée à Partie défaillante (1) le l’an deux mil vingt cinq et le dix Janvier à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente
Source officielleServ. contentieux social
68e7a543033cf481c39a4b59
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Vincent POMMIER, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition
Source officielleCH GENERALISTE A
6917237be097417ee1c1469b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 RÔLE : N° RG 24/01379 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGTH AFFAIRE : [J] [F] C/ [T] [M] [R], [B] [S] GROSSE(S)délivrées(s) le
Source officielleServ. contentieux social
662fdfa6b89538338ecdc486
23 avril 2024
23 avril 2024
Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND,Juge Assesseur : Bruno BROSSARD, Assesseur salarié Assesseur : Vincent POMMIER, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition
Source officielle18° chambre 2ème section
65b01279b98137c17478d28e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12985 N° Portalis 352J-W-B7H-C27X7 N° MINUTE : 7 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARRILLON Me JACQUIN ORDONNANCE
Source officielle18° chambre 2ème section
65b01284b98137c17478d3ae
19 janvier 2024
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/00026 N° Portalis 352J-W-B7F-CTQVB N° MINUTE : 5 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me FRIMIGACCI Me GUILLEMAIN ORDONNANCE
Source officielleService des référés
65c3d941c432ce7d11a6c983
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59418 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MT7 N° : 1/MC Assignation du : 30 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON
Source officielleService des Criées
671016fedcd2b6b1424dec33
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE CADUCITE Le 8 Octobre 2024 N° RG 24/00071 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUUQ 78A Jugement rendu le 8 octobre 2024 par Cédric
Source officielleCABINET JAF 5
65a18d490ddb77892694b201
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20J N° RG 21/07215 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VZ5D N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [V] C/ [N] IFPA Copie exécutoire délivrée
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
6785849daaacbea0fe6870a0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIES DEMANDERESSES - Monsieur [Y] [H] né le 21 Mars 1954 à
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
6a0f8080cdc6046d477f4474
21 mai 2026
21 mai 2026
par Me Franck MERKLING, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 05 Mai 2026 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric
Source officielleServ. contentieux social
66fd896938de0398b515c45f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielle18° chambre 2ème section
65b01283b98137c17478d38a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/13135 N° Portalis 352J-W-B7E-CTO5M N° MINUTE : 6 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me GERBET Me PRIGENT ORDONNANCE rendue
Source officielleServ. contentieux social
66fd896738de0398b515c403
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
660eeb33fbb79e8fd3d2f33b
3 avril 2024
3 avril 2024
Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Vincent POMMIER, Assesseur employeur Assesseur : Nicolas GRATCH, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au
Source officielleJCTX CIVIL - 10 000€
69f11bf4cdc6046d47e3a527
9 avril 2026
9 avril 2026
LI AUTO PIECES ET SERVICES Le : Expédition délivrée à : - - DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de
Source officielleCHAMBRE JAF CAB2-divorce
6a10ad30cdc6046d479bdb5f
22 mai 2026
22 mai 2026
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DEFENDEUR Monsieur [W] [U] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 4] ([Localité 5]) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Cédric
Source officiellePage 7 sur 38