A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Monsieur [R] [N], comparant en personne a été entendu et déclare : je pense que cette mesure a été

l'article L. 141-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue arabe et a donc

trace de Mme [H] et la Matmut a, quant à elle, fait savoir qu'elle intervenait à titre amiable par le jeu des conventions inter-assurances mais qu'elle n'avait pas lieu à indemniser Mme [R] ; elle s'est donc

Le taux d'incapacité permanente est donc maintenu".

Elle expose également que la caisse ne rapporte pas la preuve de l’existence d’une continuité de symptômes et de soins et ne peut donc se prévaloir de la présomption d’imputabilité qu’elle invoque.

l'article L.141-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue française et a donc

Il ne peut donc recourir aux services d'une autre entreprise.

Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire, conformément aux dispositions des articles 473 et 474 du code de procédure civile.

Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire, conformément aux dispositions des articles 473 et 474 du code de procédure civile.

Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire, conformément aux dispositions des articles 473 et 474 du code de procédure civile.

exposé que l’expert judiciaire a déposé un pré-rapport, dans lequel il retient pour les deux sinistres analysés la responsabilité de la société BORD’O ENERGIES assurée auprès des MMA IARD, et qu'il est donc

La société [L] ne comparaît pas, la présence ordonnance sera donc réputée contradictoire. L’état des nantissements ne fait apparaître aucun créancier inscrit.

La présente décision sera donc réputée contradictoire. Évoquée à l’audience du 16 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Monsieur [N] [R] non comparant n’a pas été entendu, l’avis du Docteur [T] [G] en date du 10 avril

Elle fait valoir au soutien de sa demande que la membrane présente sur le bâtiment litigieux de type Alkorplan F gris clair 1200/1600/20ML, a été acquise auprès de la SAS RENOLIT FRANCE, et qu'il est donc

Le présent jugement sera donc réputé contradictoire par application de l'article 473 du code de procédure civile. La clôture est intervenue le 10 février 2026.

[Z] [S] n'ont pas constitué avocat dans le cadre de la présente procédure et doivent donc être considérés comme défaillants.

[K] a contesté ces mesures imposées, faisant valoir un projet de relogement donc des charges supplémentaires. Le dossier a été transmis au tribunal le 6 octobre 2025.

l'huissier aurait du faire une signification sur le lieu de travail qui est facile à trouver car elle travaille à la mairie - à la date de signification , elle avait déménagé depuis le 20.08.2023 et donc

L'action est donc recevable.