exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle

Numéro du répertoire général : N° RG 24/00921 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXTC DATE : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, Vice-Président, Juge de

DOSSIER N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYKX AFFAIRE : Etablissement public ALPES ISERE HABITAT C/ [U], [U], [A] Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ESTELLE

Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-000783 du 19/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) Assistée par Me Estelle

R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 10 Avril 2026 Jean-Luc ESTÈBE

F R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 07 Avril 2026 Jean-Luc ESTÈBE

E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ____________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT Le 08 Avril 2026 Jean-Luc ESTÈBE

A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ____________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT Le 10 Avril 2026 Jean-Luc ESTÈBE

R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 09 Avril 2025 Jean-Luc ESTÈBE

R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 09 Avril 2025 Jean-Luc ESTÈBE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01222 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJZ2 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01614 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPM5 Le 03 Octobre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00067 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV5G Le 14 Janvier 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01082 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHUG Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01083 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHUK Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01067 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHMV Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01057 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHFP Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01051 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDW Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal