rédigé le 27 mars 2025 par le docteur [Z] [T] confirme l’existence d’un trouble psychiatrique chronique en rupture de traitement depuis plusieurs mois et indique qu’au jour de l’examen « il persiste une franche

En conséquence, il convient de désigner le [2] de la région Bourgogne Franche Comté aux fins de se prononcer dans un avis motivé sur l'affection déclarée par M.

FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, en tant que syndic, lui a adressé des mises en demeure courant 2024 et des lettres de relance, sans résultat.

Par jugement du 2 mai 2023, ce tribunal a ordonné la transmission du dossier au CRRMP de Bourgogne Franche-Comté afin qu'il se prononce sur le lien direct et essentiel entre la maladie de M.

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ALSACE FRANCHE COMTE dont le siège social est sis [Adresse 5] non représentée S.A.

Le CRRMP de la région Bourgogne-Franche-Comté a rendu son avis le 19 décembre 2023. Le dossier a été rappelé à l’audience du 8 avril 2024 et renvoyé à l’audience du 9 septembre 2024.

N° : Société SCCV CANAL STREET c/ Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE DEMANDERESSE Société SCCV CANAL STREET [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuelle MORVAN de l’AARPI FRECHE

[O] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître François-Charles BERNARD de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R211 DEFENDERESSE S.A.R.L.

FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel JUNG, avocat au barreau de STRASBOURG S.A.S.

Ils ont donc renvoyé le dossier devant le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bourgogne Franche-Comté.

Il se fonde sur le bilan réalisé en 2020 qui ne montre pas une dégradation franche de la situation médicale et que le bilan MMSE révèle un déficit de 20/30 qui signifie un déficit cognitif modéré et léger

Le Comité de la région Bourgogne-Franche-Comté a rendu deux avis le 17 juin 2025 concernant le poignet droit et le poignet gauche.

Par jugement du 23 décembre 2021, le Pôle social du Tribunal judiciaire d’Orléans a, avant dire droit, désigné le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bourgogne Franche- Comté

EXPOSE DU LITIGE : Par courrier recommandé du 18 janvier 2024, Monsieur [T] [M] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Dijon d’une opposition à la contrainte émise par l’URSSAF de Franche-Comté

ABEILLE IARD & SANTE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA), Société EUROVIA BOURGONNE FRANCHE COMTE, Société [M], Société ALFORT CHAUFFAGE (ACPC), Société APAVE, S.A. K ENTREPRISE, S.A.R.L.

Le CRRMP région Bourgogne Franche-Comté a rendu un avis défavorable à la reconnaissance de la maladie professionnelle le 25 août 2023.

Société SMABTP 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C431 Société ITEC 103 bld Mac Donald 75019 PARIS représentée par Maître Alain FRECHE

représentée par Me Fabrice JEHEL, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 59 DEFENDERESSE : Syndicat des copropriétaires LA ROUSSELIERE représenté par son syndic la SAS FONCIA BOURGOGNE ALSACE FRANCHE