LAND’ACT dont le siège social est sis [Adresse 25] représentée par Maître Lionel BINDER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS (plaidant) Société

personne de son représentant légal domiclié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christel DAUDE de la SCP D’AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT

de [Localité 12] sous le n° 542 063 797, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par Maître Simon LAMBERT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me QUINTARD ; Me NGUYEN NGOC; Me MARTY; Me BOCK; Me LAMBERT; Me DAUCHEL; Me BONNEAU; Me VALLET; Me TIREL; Me ROGER; Me

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL TROISIEME CHAMBRE CIVILE - BAUX COMMERCIAUX JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Madame LAMBERT, Vice-Présidente, statuant par délégation du Président du Tribunal et dans les

sise [Adresse 28], elle même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Christel DAUDE de la SCP SCP D’AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/04151 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWN2M N° MINUTE : Assignation du : 18 Mars

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 21/01563 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTXPC N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Décembre 2020 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/08416 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQJZ2 N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 18/01824 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMJ7X N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation

qualités d’assureur responsabilité civile et décennale de la société Eclats et Ricochets, représentée par Me Alexandre CORROTTE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat postuant et par Me Stéphane LAMBERT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 18/11404 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 23 Août 2018 GC JUGEMENT rendu

FRANFINANCE, demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Pascale BADINA de , avocats au barreau de ROUEN substituée par Me Constant LAMBERT, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEURS : Madame [W] [R]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 21/03348 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT5RR N° MINUTE : 4 Assignation du : 19 Février 2021 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/01011 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRR4T N° MINUTE : Assignation du : 26 décembre

CEDEX représentée par Me Vincent TROIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présidente : CATTEAU Carole, Vice-présidente, Assesseurs : LAMBERT

982 dont le siège social est [Adresse 17] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Mathieu BONNET-LAMBERT

au barreau de PARIS, avocat plaidant D’UNE PART ; DÉFENDEURS : Monsieur [H] [I] Madame [J] [X] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Jean-Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT