Sur l’intervention volontaire de la Sa Axa France iard Il convient de recevoir l’intervention volontaire de la Sa Axa France iard qui indique être l’assureur “Multirisques professionnelle” à compter du

Sur l’intervention volontaire de la Sa Axa France iard Il convient de recevoir l’intervention volontaire de la Sa Axa France iard qui indique être l’assureur “Multirisques professionnelle” à compter du

La Sa Axa France iard dont l’obligation d’indemnisation n’est pas sérieusement contestable sera condamnée à son paiement.

AXA FRANCE, S.A.S.U. GCC, S.A.S.

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Madame Elisa LECHINE

vice présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d’Appel de Colmar, déléguée au Tribunal Judiciaire de Mulhouse, Juge du tribunal judiciaire de Mulhouse, assistée de Nathalie LEMAIRE

Madame la Première Présidente de la Cour d’Appel de Colmar, déléguée au Tribunal Judiciaire de Mulhouse, Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mulhouse, assistée de Nathalie LEMAIRE

les commissions de surendettement des particuliers - Sans procédure particulière NOUS, Maxime SPAETY Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mulhouse, assisté de Nathalie LEMAIRE

N] [P] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Madeleine LEMAIRE

YEGO URBAN MOBILITY FRANCE c/ Syndic. de copro.

JUGEMENT SURENDETTEMENT DU 19 mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [M] épouse [P] née le 10 Septembre 1976 à [Localité 2] demeurant [Adresse 4] comparante en personne PARTIE DEFENDERESSE : FRANCE

Adresse 4] c/ [Y], [Z] Grosse(s) délivrée(s) à Maître Maxime ROUILLOT Expédition(s) délivrée(s) à Monsieur [J] [Y] à Madame [X] [Z] le Président : Madame Solange LEBAILE

DU 10 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02002 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

hors de cause la société Coba France.

En l'espèce, les deux enfants vivent en France.

LE LIGURE, [W] [U] Grosse délivrée à Me Florence BENSA-TROIN Expédition délivrée à Me Laura MORE à Me France CHAMPOUSSIN à Me Armelle BOUTY à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA à S.A.R.L.

Adresse 2] c/ [B], [H] Grosse(s) délivrée(s) à Maître Maxime ROUILLOT Expédition(s) délivrée(s) à Monsieur [I] [B] à Madame [C] [O] [H] le Président : Madame Solange LEBAILE

la SAS CROSSFIT [Localité 12] Expédition délivrée à Me SASSATELLI à Me DALMASSO à Me CESARI à l’UMEDCAAP le l’an deux mil vingt cinq et le dix Janvier à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE