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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

66197c131b7735881a7c1b9c

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

AJILINK LABIS – [F] – DE CHANAUD et Maître [J] [T] de la S.E.L.A.F.A.

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

69fe4f8ccdc6046d47174df6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Entre Monsieur [J] [N], né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] (Corse du Sud),demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Julia TIBERI, avocat au barreau d’AJACCIO D’une part Et Société GREAT LAKES

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67856501aaacbea0fe68063c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Localité 8] Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/02018 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VX24 Jugement du 09 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [Localité 9] PHILIP DE LABORIE

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69dd3926cdc6046d471f15f4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LE HUB a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] Paris 10ème, représenté par son syndic, lae cabinet GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE, devant le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6850639f2208eb4aca79e6ab

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 05 juin 2025 à Me LABI

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6967e918cdc6046d474faeae

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

fait le nécessaire auprès de l’assureur, Mme [G] [V], épouse [N], produit un courrier de la société Civis du 13 novembre 2024 selon lequel « le garage Ford a fait une demande de prise en charge chez label

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69d6b083cdc6046d478fe6da

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le patient nous déclare : « çà se passe mal , je veux sortir de CI, y’ a des gesn qui ne se lave pas.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d0b5cdc6046d472d3d8a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par requête reçue au greffe le 30 septembre 2025, Madame [F] [N] a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-En-Laye aux fins d’obtenir la restitution de

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6a17322bcdc6046d4724ea19

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’état des lieux de sortie, dressé contradictoirement, fait état de plusieurs désordres dont des taches sur les peintures, des plinthes en mauvais état, des lames de sol mal posées, un état général de

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf71cdc6046d472d2476

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 12 juin 2025, l’établissement de crédit a fait assigner monsieur [Z] [P] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE afin de voir : Juger la société

Source officielle
TJ

JEX

69d55853cdc6046d47709daa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04193 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IDP Copie exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Me Lionel CHARBONNEL Copie certifiée conforme délivrée le 07 Avril 2026 à Me Fabrice LABI

Source officielle
TJ

J.L.D.

659d9d80aa704a07f4934447

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître LABBE

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TJ

Chambre 7/Section 1

6642548f879c8a875bd432d4

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DE LAGE LANDEN LEASING Représentant : Me Ambroise DE PRADEL DE LAMAZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0624 C/ Monsieur [K] [H] Représentant : Me Francine TOUCHARD VONTRAT, avocat au barreau

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TJ

Chambre des Référés

65baa2ee59e460cd1e4131a7

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

aux droits des sociétés AXA ENTREPRISES, AXA FRANCE SINISTRES ENTREPRISE et AXA FRANCE, en sa qualité d’assureur de la société MILAPRAT (Police n°2665283904), en sa qualité d’assureur de la société LABEL

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TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6737996b8b3f1e77535a5416

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02289 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMUJ Minute : 24/00895 Monsieur [Z] [R] Représentant : Me Najette LABBAS

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7df157826b344598656

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

HABITAT exerçant sous l’enseigne commerciale MISTER MENUISERIE une pergola bioclimatique motorisée adossée avec lames parallèles - Hawaï.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

670d5fd9d1ffbed0eed8d292

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01650 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4N7I AFFAIRE : Mme [Y] [F] (Me Fabrice LABI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE

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TJ

Référés Cabinet 3

69d01dcbcdc6046d470691be

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Adresse 1] représenté par son syndic en exerice la SARL IMMOBILIERE DE LA PAIX dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Fabrice LABI,

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

67be1b4910bc47488bc87a8a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPEDITION : Le 14 mars 2024 à Me LABI à Mme [D] Le ........................................................... à Me ......................................................

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TJ

Saisies immobilières

696ff81ecdc6046d47099a9e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LABA, immatriculée au RCS du MANS n°492 495 932, exerçant une activité de marchand de biens, dont le siège social est [Adresse 5], représentée par Monsieur [U] [I], né le [Date naissance 6] 1960 à [Localité

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