[Y] (Gérante) DÉBATS : À l'audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne

CORDIER, avocat au barreau de l’AIN DÉFENDEUR Monsieur [I] [R] né le 13 Mai 1949 à [Localité 7] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 1] Comparant assisté de Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de

en personne DÉBATS : À l'audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne

un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DEODATI Corinne

JUDICIAIRE DE [Localité 7] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/07275 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 6] DÉCISION N° 2025/ 12 Nous, Madame MANNONI Corinne

Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE [Adresse 1] EST dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier LE GAILLARD avocat au barreau de Roanne, substitué par Laurent

prononcé PARTIES : DEMANDERESSE S.A. d’HLM ALLIADE HABITAT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie-Josèphe LAURENT

GARCIA FRERES RCS de [Localité 50] n° 423 126 390, dont le siège social est sis [Adresse 39] représentée par Maître Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocats au barreau de TOURS,

] [P] divorcée [X] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation du régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne

consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [M] [S] [V] [G] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Laurent

un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DEODATI Corinne

un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DEODATI Corinne

GENERALI FRANCE Grosse délivrée à Me Laurent DUVAL Expédition délivrée à CPAM DES ALPES MARITIMES à Maître Mathilde CHADEYRON EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET

SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Richard DE LAMBERT de la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS) - 2673 Me Thierry DUMOULIN - 261 Maître Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS - 855 Me Laurent

exécutoire le 07/04/2026 à Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU Me Pascal DAVID de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIÉ) - DAVID - MALLEBRERA - BRET-DIBAT Me Sophie OUVRANS Me Marine RUIZ-GARCIA Me Laurent

SAGITTAIRE ARCHITECTES ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 27] représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau

246 224, ayant son siège social [Adresse 1], venant aux droits de la société APT-IMMO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Marion CORDIER

Numéro de recours: N° RG 22/01651 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FDV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [D] né le 17 Avril 1964 à [Localité 4] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laure

2022/002367 du 26/07/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 20]) représenté par Me Anne MORGEN-STOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 16 substitué par Me William LAURENT

INDUSTRIE ETANCHEITE SIE ORDONNANCE Ordonnance du 26 Mai 2026 le: Expédition et copie à : la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 la SELARL ELECTA JURIS - 332 Me Mathieu MISERY - 1346 Me Laurent