; - inviter les coauteurs de l’œuvre Attentat à effectuer un dépôt commun à la SACEM ; - ordonner la communication à la SACEM du jugement à intervenir ; En tout état de cause, - condamner in solidum

Madame [R] [B] et son conseil ont été entendus.

CARREFOUR SUPPLY CHAIN Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN

à Me Laurent BENOITON, Me Fabian GORCE, Me Marie françoise LAW YEN, Me Louis ROPARS COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Wendy THY-TINE, Juge placée près la Cour d’

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [T] [N] née le 28 Août 1964 à [

Maître LAURENT a accepté d’assister la patiente à l’audience.

Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [V] [Z] [W] né le 19 Septembre 1982 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant représenté par Me Mélissa LAURENT

] [Localité 3] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [M] [V] né le 11 Mars 2007 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant assisté de Me Mélissa LAURENT

Madame [N] [G] affirme que plusieurs motifs rendent nécessaire la réalisation d’une expertise judiciaire contradictoire.

Par actes de commissaire de justice en date des 2, 3, 12, 17 et 18 avril 2024, Monsieur [N] [F] a fait assigner Madame [D] [F], Monsieur [L] [Y], Madame [EA] [F], Madame [TE] [FW], Madame [R] [F], Madame

Il résulte du questionnaire employeur, que le jour des faits, Mme [E] travaillait exceptionnellement en salle, au service, du fait de l’absence de Mme [W] [X].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurence LEGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23

GEFFROY Marie-Laurence, Vice-Présidente siégeant à Juge unique assisté(e) de : Madame SELLES-BONGARS Nathalie, Greffier DEPOT des dossiers sans plaidoiries à l’audience publique du 31 mars 2025 Jugement

exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/03252 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTLO N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame

par Maître Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0073 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente

/03607 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZVL Pôle Civil section 2 Date : 26 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame

SALLELES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et la SELARL LERLET-PARENT avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDEURS Monsieur [K] [M] cité comme [Z] [K] né le 07 Août 1991 à [Localité 9]

Marie-Laurence GEFFROY, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de SAINT-MALO, juge de l’exécution, assistée de Nathalie SELLES-BONGARS, Greffier ENTRE : S.A.

DEMANDEURS Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [W] [Y] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Maître Laurent TRICOT, avocat au barreau de PARIS - #G0449 DEFENDEURS La S.A

[V] à la procédure, que son confrère intervient “pour Monsieur et Madame [V]”.