copropriété afin de protéger les intérêts d’un seul copropriétaire, la société JMD représentant l’indivision [G], 3ème copropriétaire de l’immeuble - le défaut d’entretien des parties communes - le mauvais

En l’espèce, ils reprochent à leur frère de n’avoir fait mention, dans la description du patrimoine de la défunte, que du bien immobilier inclus dans la succession alors que s’il lui manquait des éléments

[R] [C] 9 Rue Marquais 27110 VITOT non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE : Céline JOINT Le présent jugement

. - il manquait une clé de la porte d’entrée, une clé de la boîte aux lettres et deux badges. ARCHIPEL HABITAT demande le paiement d’une indemnité de 389,54 € pour compenser ses désordres.

, avoir fait l'objet d'une prise en charge par l'ASE pendant au moins trois ans, aucune pièce n'étant produite concernant la période du 23 octobre au 23 novembre 2020, et que le 8 novembre 2023 il manquait

le 16 mai 2023, jour de sa tentative de pose, a été retiré car ne correspondant pas, dans sa hauteur, aux prescriptions contractuelles ; que le portail fourni était d’une hauteur moindre, puisqu’il manquait

PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [X] [E] né le 01 Mars 1989 à [Localité 4] (MAROC) () [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Maître Alexandra MANRY de la SCP REVEL MAHUSSIER

Le même jour vers 15h45, il avait constaté que son rétroviseur côté conducteur était déboîté et qu’il lui manquait le miroir. Il avait trouvé un mot sur le pare-brise avec un numéro de téléphone.

En conséquence il ne saurait être jugé que l’employeur manquait (avant le 11 janvier 2021) à son obligation légale de sécurité et de protection de la santé de sa salariée, en l’absence d’un manquement

demanderesse Madame [R] [N] née le 10 Octobre 1964 à PORTUGAL (LOIRE ATLANTIQUE) 288 Rue de la Folletière 69700 CHASSAGNY comparante en personne assistée de Maître Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER

personne de [V] [C] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Flore MAUNIER

S’agissant de l’application d’un surloyer, il explique avoir répondu à l’enquête mais qu’il n’était pas au courant qu’il manquait une pièce au motif que son adresse mail aurait été piratée et qu’il n’y

SOCIETE [T] MAXIME chargée de réaliser une chape en béton et le dallage autour de la piscine, assurée auprès de la société VHV ASSURANCES France, Constatant un mauvais traitement de la jonction entre

Greffier CREANCIER POURSUIVANT : LA LYONNAISE DE BANQUE société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 290568363 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Loren MAQUIN-JOFFRE

de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09002 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7CH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDERESSE La société INVESTCAPITAL LTD, société de droit maltais

En l’espèce, la décision reprend les éléments de l’audition à savoir que l’intéressé indiquait qu’il lui manquait un rein mais qu’l ne prenait pas de traitement.

Elle ajoute que le dossier du salarié était incomplet en ce qu'il manquait les certificats médicaux de prolongation. La société conteste également la matérialité de l'accident.

En l'espèce, la société [5] a rédigé le 28 juillet 2017 un courrier à la caisse dans lequel elle soutenait qu'il manquait certaines pièces au dossier.

[H] [T] du 29 juillet 2019, la réparation de l’enduit défectueux n’était que partielle, que plusieurs morceaux de tuiles cassées étaient visibles, que sur la toiture [R] il manquait 4 tuiles sur la rive

MGB DA ROCHA CARLOS immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 412 181 778 dont le siège social est sis 16 rue du Bois Malhais - Zone Pavy - 78640 ST GERMAIN DE LA GRANGE et S.A.R.L.