DEBATS A l’audience du 20 mars 2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 22 mai 2026.

AVIA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Tomas GURFEIN - #C1959 DEFENDERESSE S.A.S.

Le 18 mars 2022, seulement après avoir parcouru 10 kilomètres, la pédale d’embrayage du véhicule n’est pas remontée et le véhicule est tombé en panne sur l’autoroute.

recherché en sa qualité d’assureur de la société GALAXI BATIMENT FRANCE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 Société TOHIER

En février 2025, madame [Y] a également fait état d’une invasion de souris dans le logement ; au mois de mai suivant, elle a constaté le soulèvement d’une partie de la faïence de la salle de bains.

Celle-ci avait en toute hypothèse reconnue l’infestation par courrier RAR du 17 mars 2016.

Cette jardinière est alors tombée presque au ralenti mais emprisonnant la jambe de la petite fille qui est alors tombée à terre.

Son contrat a été prolongé jusqu’au 21 mars 2021. Le 19 mars 2021, Monsieur [X] a été victime d'un accident du travail.

TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 23/00436 - N° Portalis DB36-W-B7H-C67Z AUDIENCE DU 08 août 2025 DEMANDEUR - - Madame [P] [K] [X] [S] épouse [V] née le 08 Juillet 1987 à [Localité 3] Mariée

L'affaire a été plaidée le 23 Mars 2026, et mise en délibéré au 02 Avril 2026.

loyer du mois de mai 2023.

GURFEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1959 Monsieur [H] [D] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Tomas GURFEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1959 ************************

, puis j’ai essayé de me retenir sur les coudes je me suis retrouvée sur le dos j’ai dû m’asseoir tellement j’étais mal (les clients/ collègues m’ont relevé) ».

des débats Madame Marie-Bernadette MELOT, greffière lors du délibéré DEBATS : A l’audience publique tenue le 19 Mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 03 Juillet 2025.

Je veux qu’avec tous mes biens, placements et maison qu’une tombe construite me soi destinée et que les frais de sépultures en soi déduit.

), mais le simple fait d’avoir connaissance du paiement ne vaut pas ratification (Soc, 1er mars 1962, bull. n° 243).

A l’audience du 4 mars 2025, Mme [P] [O] a précisé qu’elle acceptait l’octroi d’un délai de 3 mois.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/00584 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWUL Jugement du 26 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BALAS

à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Isabelle AMBROIS-LEMELE, avocat au barreau du MANS DEFENDERESSES S.A.R.L.

[J] [F] [B] était responsable de cet accident, Mme [H] [I] a, par acte d’huissier délivré les 25 et 29 mars 2021 fait assigner M.