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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è A - R.J
67f43be14e0040aa37364805
3 avril 2025
3 avril 2025
], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE GAL Juges : Cécilia FINA-ARSON Karine ESPOSITO assistés de Marjorie
Source officielle2è A - R.J
68f2af4fe97b8c182997b2ae
2 octobre 2025
2 octobre 2025
social est sis [Adresse 4] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE GAL Juges : Cécilia FINA-ARSON Karine ESPOSITO assistés de Marjorie
Source officielle2è A - R.J
68f2af7ce97b8c182997b6cf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
est sis [Adresse 7] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE-GAL Juges : Cécilia FINA-ARSON Karine ESPOSITO assistés de Marjorie
Source officielle3ème Chambre
695ec0b3cdc6046d478ba6a2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] 3ème Chambre N° RG 23/05426 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRSF NAC : 64A CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [X] [P] Maître Marjorie VARIN Maître Rachel LEFEBVRE
Source officielle11ème civ. S3
6868484e4965b5d9df3284eb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MARTICORENA, Vice-Président Nathalie PINSON, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mai 2025 à l’issue de laquelle le Président, Marjorie MARTICORENA, Vice-Président, a avisé les parties que
Source officielle2è A - R.J
67f43be14e0040aa3736480d
3 avril 2025
3 avril 2025
[D] COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE GAL Juges : Cécilia FINA-ARSON Karine ESPOSITO assistés de Marjorie NEBOUT greffier, lors des débats et de la mise
Source officielleChambre 9/Section 1
65b2afa4fd6229a4e587450b
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La minute a été signée par Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président et Madame Anyse MARIO, greffière présente lors de la mise à disposition.
Source officielleSurendettement
66ff0be0172da17169ede743
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Localité 7] non représentée [25] sis SERVICE RECOUVREMENT [Adresse 24] [Localité 11] non représentée [14] sis CHEZ [21] [Adresse 4] [Localité 10] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Marjorie
Source officielleSurendettement
67edac7bda9e15c513204982
2 avril 2025
2 avril 2025
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ, le 2 avril 2025, par Marjorie MARTICORENA, Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de STRASBOURG, et signé par elle et le Greffier.
Source officielleSurendettement
67edac7bda9e15c51320498b
2 avril 2025
2 avril 2025
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ, le 2 avril 2025, par Marjorie MARTICORENA, Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de STRASBOURG, et signé par elle et le Greffier.
Source officielleSurendettement
67edac7cda9e15c513204993
2 avril 2025
2 avril 2025
JUGEMENT : Réputé contradictoire en Premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe, signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Lamiae MALYANI, Greffier
Source officielleSurendettement
679aae0ae9a46d1f5a76bf12
10 janvier 2025
10 janvier 2025
AINSI JUGE ET PRONONCE, le 10 janvier 2025, par Marjorie MARTICORENA, Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de STRASBOURG, et signé par elle et le Greffier.
Source officielleChambre des Référés
69d8018fcdc6046d47afa403
9 avril 2026
9 avril 2026
suivante a été rendue : FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES Monsieur [B] [M] et Madame [E] [R] épouse [M] ont acquis auprès de la société Ghistelinck [Localité 3] un véhicule Mercedes-Benz Marco
Source officielle11ème civ. S3
69d99424cdc6046d47d3b12f
10 avril 2026
10 avril 2026
MARTICORENA, Vice-Président Nathalie PINSON, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 03 février 2026 à l’issue de laquelle le Président, Marjorie MARTICORENA, Vice-Président, a avisé les parties
Source officielle11ème civ. S3
686848524965b5d9df328573
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MARTICORENA, Vice-Président Nathalie PINSON, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mai 2025 à l’issue de laquelle le Président, Marjorie MARTICORENA, Vice-Président, a avisé les parties que
Source officielleChambre famille CAB 1
69a29111cdc6046d47026fdd
5 janvier 2026
5 janvier 2026
consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Y] [J] [I] [L] [V] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Enseignant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marjorie
Source officielleChambre 9/Section 1
659ee91e6976f1c644e46d32
10 janvier 2024
10 janvier 2024
représentée par Me Hadjar KHRIS-FERTIKH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0472 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, assisté aux débats de Madame Anyse MARIO
Source officielleChambre 9/Section 1
68dd6c5c548223b2c7aadda4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
représentée par Me Monique BOCCARA SOUTTER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0649 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, assisté aux débats de Madame Anyse MARIO
Source officielle11ème civ. S3
686848504965b5d9df328546
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MARTICORENA, Vice-Président Nathalie PINSON, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mai 2025 à l’issue de laquelle le Président, Marjorie MARTICORENA, Vice-Président, a avisé les parties que
Source officielleSurendettement
67edac80da9e15c5132049f6
2 avril 2025
2 avril 2025
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ, le 2 avril 2025, par Marjorie MARTICORENA, Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de STRASBOURG, et signé par elle et le Greffier.
Source officiellePage 7 sur 34