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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
68e0155074e929a9d8fa3ebe
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L’AUDIENCE. Le 02/10/2025. LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT
Source officielleSection des Référés
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
TINA MERKES ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) es qualité d’assureur de la société TMA TINA MERKES ARCHITECTURE, Société JURIDICA, S.A.S.
Source officielleJLD
68e88b953ea43407b9fbc27f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 07/10/2025 à : - Madame [V] [N] Rep/assistant : Maître Marie MERCIER
Source officielle1/4 social
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
CABINET BOISSEAU [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Benjamin MERCIER, avocat au barreau de PARIS, toque C0138 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président assistée
Source officielle1re chambre civile
65f0ae1f966f73cc60121e58
1 février 2024
1 février 2024
07391 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J74K Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (EXTINCTION DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’INSTANCE) Rendue le 1er février 2024 par David Le Mercier
Source officielle1re chambre civile
65f0ae1f966f73cc60121e64
1 février 2024
1 février 2024
Portalis DBYC-W-B7H-KJ4Y Première chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE L’AUDIENCE D’ORIENTATION (EXTINCTION DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’ACTION) Rendue le 1er février 2024 par David Le Mercier
Source officielle4ème chambre 2ème section
6704268c8d5cd4a8759126c1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L’AUDIENCE Le 03/10/2024 La Juge de la mise en état
Source officielle4ème chambre 2ème section
686c1135dd7001754d61bc52
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L’AUDIENCE. Le 03/07/2025. LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT
Source officielleJ.L.D.
69d4276ecdc6046d475708b9
5 avril 2026
5 avril 2026
Fait à TOULOUSE Le 05 Avril 2026 à LE GREFFIER LE VICE-PRÉSIDENT La Préfecture avisée par mail L’avocat avisé par RPVA (en cas d’appel, merci de bien vouloir privilégier PLEX) (à remplir
Source officielleJLD
68e88b593ea43407b9fbad5c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du 02 Octobre 2025, du représentant de l’Etat et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 07/10/2025 à : - Monsieur [M] [H] Rep/assistant : Me Marie MERCIER
Source officielleRéférés
686823bf4965b5d9df319960
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MACRO-LOT EST, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 852 778 083, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie MERCIER DURAND, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire
Source officielleChambre 5/Section 3
67f412f04e0040aa3735bf79
7 avril 2025
7 avril 2025
AVRIL 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/04194 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WIUV N° de MINUTE : 25/00384 DEMANDEURS Monsieur [N] [D] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Jean-charles MERCIER
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
68f950b2de0ebe408dac7fc3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MERCIER GREFFIER : V.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109befcdc6046d479a91ea
21 mai 2026
21 mai 2026
JUGEMENT 21 Mai 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER
Source officielleRéférés civils
65ba9c2359e460cd1e407cc8
30 janvier 2024
30 janvier 2024
STÉ TC COUVERTUES, Société MERCIER IMMOBILIER SARL, Société AXA FRANCE IARD, Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE ès-qualités d’assureur de TC COUVERTURES - Anciennement ARKIN CHARPENTE
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e94fd83ea43407b9104dea
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L’AUDIENCE. Le 09/10/2025. LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT
Source officielleREDRESSEMENTS JUDICIAIRES
6994502bcdc6046d47ad0f68
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MERCIER, Première Vice-Présidente Assesseur : C. BELOUARD, Vice-Présidente Greffier : C.
Source officielleSURENDETTEMENT
69b20f35cdc6046d475999fb
3 octobre 2025
3 octobre 2025
audience publique du 03 octobre 2025 du Tribunal Judiciaire de NIORT, tenue par Delphine PORTAL, Vice-présidente chargée des contentieux de la protection au tribunal judicaire de Niort, assistée de Romain MERCIER
Source officielleSURENDETTEMENT
69b20f3acdc6046d47599a5f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Romain MERCIER, Greffier, a été évoquée l’affaire opposant les parties : DEBITEUR : Monsieur [R] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] comparant D’UNE PART, et CREANCIERS : Société [1] Chez
Source officielle4ème chambre 2ème section
686c113cdd7001754d61bd63
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L’AUDIENCE. Le 03/07/2025. LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT
Source officiellePage 7 sur 50