Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 21/00648 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I7MA 1 copie exécutoire

___________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05180 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJFQ MINUTE n° : 2024/ 510 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL

G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04989 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJUQ MINUTE n° : 2024/ 492 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Agnès MOUCHEL

Monsieur [V], expert, indique que sur les trois pans de toiture rénovées par l’EIRL [S] il a été relevé des contre pentes, un manque de tuiles, des glissements de tuiles par manque de crochets et de mouchettes

___________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05178 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJJS MINUTE n° : 2024/ 512 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL

____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05267 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJ66 MINUTE n° : 2024/ 513 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL

MCB inscrite au Registre National des Entreprises sous le n° 484 839 055 Grosse délivrée à Me Marie-christine MOUCHAN Expédition délivrée à Me Julien SALOMON le l’an deux mil

représentés par Me Gilles MIGAYROU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 102 DEFENDERESSE Société DOMENDI,SCIC D’HLM inscrite au RCS d’EVRY dont le siège social est sis 2 Allée Eugène Mouchot

___________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04603 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJA6 MINUTE n° : 2024/ 514 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL

siège, représentée par Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Xavier BARGE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur [W] [O] 26 avenue du Mont Mouchet

____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01220 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KD47 MINUTE n° : 2024/ 511 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/03693 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIFP 1 copie exécutoire

les sens en étoiles et montent jusqu’à gauche du chéneau d’évacuation des eaux qui se trouve sur la droite de la façade du côte du n°34, - au niveau de la toiture du n°34, absence de planche de la mouchette

___________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05036 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJYI MINUTE n° : 2024/ 509 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [B] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Nadia AIT MOUHOUB, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDEUR: S.C.I.

Avocat au barreau de PARIS substituée par Me Renaud COURBON, Avocat au barreau du HAVRE DÉFENDEUR : Monsieur [G] [Y] né le 30 Décembre 1984 à LE HAVRE (76600), demeurant 179 boulevard Amiral Mouchez

___________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05239 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKDQ MINUTE n° : 2024/ 515 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL