[Z] ès qualité d’administrateur judiciaire de la SASU ARCHIPEL BOIS HABITAT - BOURBON BOIS EXPERIENCE [Adresse 5] [Localité 15] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT

HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS Rep/assistant : Me Céline CAUCHEPIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT

enfants Dit que chacun des parents contribuera à l’entretien et à l’éducation de l’enfant [T] les dépenses d’hébergement de [T] outre les dépenses exceptionnelles ( permis de conduire, soins médicaux et para

Dit que les frais fixes relatifs à l’enfant majeur [D] [C] et à l’enfant mineur [P] [C] (frais de scolarité, frais extra-scolaires, frais de cantine, sorties et voyages scolaires, frais médicaux et para-médicaux

[W] [I] à supporter tous les frais relatifs aux enfants majeurs encore à charge (forfaits mobiles, assurance véhicules, frais scolaires, d’activités extra-scolaires, médicaux et para-médicaux non remboursés

Soutenant qu’elle s’interroge sur les conditions dans lesquelles une echoendoscopie recto colique avec ponction a été prescrite et réalisée, à la demande du Docteur [R] [F] qui avait diagnostiqué une lésion para-rectale

frais extra-scolaires et CONDAMNE au besoin la partie ayant manqué à son obligation à verser à l'autre partie les sommes dues, ORDONNE le partage par moitié des frais exceptionnels (frais médicaux et para-médicaux

conformément aux dispositions des articles 232 à 248, 263 à 284-1 du code de procédure civile, ENJOINT aux parties de remettre à l’expert : – le demandeur : immédiatement toutes pièces médicales ou para-médicales

**************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente (rapporteur) Assesseur : Madame Sophie PARAT

Adresse 1] [Localité 8] (RÉUNION) N° SIRET : 504 994 278 00019 Non comparant, non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Bernard MOLIE, juge rapporteur Assesseurs : Patricia BERTRAND Sophie PARAT

PARRA lors des débats et Madame A. RODARI, lors du délibéré.

Il soutient que la défenderesse ne démontre pas une créance paraissant fondée en son principe.

, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, et effectuer d’initiative toutes diligences ou vérifications lui paraissant

Il s’en déduit que la BANQUE POPULAIRE DU GRAND OUEST justifie d’une créance paraissant fondée en son principe à l’encontre de Monsieur [D] [C] et Madame [Y] [B] épouse [C] à hauteur de 109.396,82 euros

lui plaira, avec pour mission, après avoir examiné tous les documents rédigés de la main de Monsieur [C] [E] [J], et s’être fait éventuellement communiquer par les parties tous les documents lui paraissant

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le : 23.04.2024 CCC délivrée le : à Me Max LEBRETON, Me Marion RIESS-VALERIUS COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Sophie PARAT

LOVLIFE de microfissures en façade, de désordres sur la cloison de la salle d’eau paraissant en relation avec un dégât des eaux, de fissures dans la salle d’eau principalement au raccordement mur/plafond

des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachants et effectuer d’initiative toutes diligences ou vérifications lui paraissant