Lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle paraît avoir des répercussions particulières sur la pratique du métier, et, à plus forte raison, lorsque l'assuré ne paraît pas en mesure de

Un montant au titre du DFT de 11.000 € paraît donc plus proche de ce que pourrait être la décision finale.

part.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/02180 N° Portalis 352J-W-B7H-CZC3R N° MINUTE : Assignation du : 15 février 2023 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [G] [I] et Madame [J] [H] ; DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées

produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance de Monsieur [L] [S] et de Madame [V] [W] épouse [S] ; Qu’il y a lieu de déclarer ce désistement d’instance parfait

INFINITY PARKETT Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Luc

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58006 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CGL N° : 2 Assignation du : 25 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.

1200 euros par jour de retard à compter du 15 novembre 2024 jusqu’au 31 juillet 2025, soit la somme de 328.800 euros à parfaire au jour de la décision à intervenir, et ce jusqu’à la parfaite libération

–524,84 euros au titre de l’indemnité contractuelle, majorée des intérêts au taux légal à compter du 13 décembre 2022 jusqu’à parfait paiement.

[H] étant la partie saisie, M. [M] possède un titre d’expulsion à leur encontre.

: A l’audience publique du 15 Mai 2025, présidée par Mme BALLERAT qui a annoncé que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025, JUGEMENT : Mis à disposition des parties

SUR CE, Attendu que les éléments produits et discutés entre les parties ne donnent pas à la juridiction les indications relatives à la description du local, aux facteurs de commercialité, et aux prix

Également Madame [F] [M] a parfaitement justifié de l'embarras dans lequel elle s'est retrouvée privé de l'utilisation de sa piscine pour elle et sa famille.

partie .

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.