26] TRESORERIE [Localité 39] CENTRE HOSP [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 39] [37] [Adresse 11] [Localité 24] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame SAUVE Florence Greffier : Monsieur PASCAL

2] Rep/assistant : Maître Jean-marc LEON de la SELARL ROULLEAUX-LEON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES DEMANDEURS.

[O] [V], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] (Loir-et-Cher), et de Mme [H] [Y] [D], née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3] (Maroc), lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2018 à

, le divorce de : Madame [E], [F] [G] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 10] (Rhône) et de Monsieur [V], [J], [O] [H] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 11] (Tarn) qui s’étaient mariés

[Localité 6] (HAUTE GARONNE) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe ICHARD, avocat au barreau d’ALBI COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 06 Janvier 2026, Pascale

[Y] [T] et Mme [G] [X] épouse [T], publié en marge du commandement délivré à la SCP Pascal LECLERC, volume 2017 D N°1137 le CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE a fait saisir sur M.

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 21/00893 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CVVV ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal

Par courrier du 04 mars 2024, invoquant l’engagement de la responsabilité de la SAS CAMIF [B] a proposé une médiation.

N° [Cadastre 2] et [Cadastre 3] section AL Commune de [Localité 9] et parcelles [Cadastre 4] et [Cadastre 5] section AI de la commune de [Localité 6]) ont été transférés à l’Association Syndicale Libre

CABINET DE PATHOLOGIE [Etablissement 1], [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE [Adresse 4] [Localité

Puis, elle a divisé en 1951 la parcelle en deux parcelles distinctes : - l’une correspondant à deux bâtiments du côté de la [Adresse 10], - l’autre correspondant à des remises et ateliers vers le [Adresse

La SCI MALCS relève que les consorts [U] se sont mariés le 21 mai 1988 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et qu’il a été fait donation à Monsieur [W] [U] des lots litigieux par acte du

Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R. 322-40 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, il a été enchéri par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de

suivantes : - à [Localité 41], une parcelle en nature de terre, cadastrée ZA [Cadastre 14] Lieudit [Localité 35] pour 4 ha 00 a 00 ca, - à [Localité 41], une parcelle en nature de terre, cadastrée

Il relève que, si depuis le rapport d’expertise, la commune de [Localité 3] a cédé la parcelle [Cadastre 8] figurant sur ce tracé aux consorts [Q], le passage peut être reporté au Nord de la parcelle [

avocat Me Eric LE COZ, avocat au barreau de TOURS - 40 # DEMANDEUR ET : Madame [K], [D], [E] [O] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] Ayant pour avocat Me Pascale

Propriétaire de la parcelle cadastrée section BH [Cadastre 3] à Saint Raphaël, la SCI [D] était voisine de la parcelle BH [Cadastre 4] appartenant à Monsieur [P].

rendu, en son audience du 02 Avril 2025, le jugement contradictoire suivant, Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé : Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente Assesseurs : Pascale