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DÉCISION / ECLI

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TJ

Juge libertés & détention

68e88b6f3ea43407b9fbb472

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La période d'observation donnait lieu à l'établissement de deux certificats médicaux : - le premier, signé le 01 octobre 2025 par le docteur [P], parlait de décompensation psychotique et d’une patiente

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e88b9d3ea43407b9fbc4fd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2025 caractérisant des troubles psychiques nécessitant des soins immédiats auxquels l'état de la personne ne lui permettait pas de consentir : - le premier, signé par le docteur [Y] (SOS MEDECINS), parlait

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e88bc23ea43407b9fbd0cb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

donnait lieu à l'établissement de deux certificats médicaux : - le premier, signé le 03 octobre 2025 par le docteur [K], rappelait que le patient était sorti de l’hôpital quelques semaines auparavant et parlait

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6945c1ad75782d5f06d07a30

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

J’ai déjà été hospitalisée un mois l’année dernière à la demande de ma fille car on ne se parlait plus.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6778478ae5fcd631233307ce

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

persécution envahissant centré sur le mari, avec adhésion complète, et une tension psychique avec anxiété et troubles du cours de la pensée ; - le second, signé le 26 décembre 2024 par le docteur [U], parlait

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670ec1be1c3411ff3457b9b7

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La période d'observation donnait lieu à l'établissement des certificats médicaux prévus par la loi : - le premier, signé le 05 octobre 2024 par le docteur [C], parlait d’un patient SDF connu, ce jour

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fd9e4038de0398b51b880a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La période d'observation donnait lieu à l'établissement des certificats médicaux prévus par la loi : - le premier, signé le 21 septembre 2024 par le docteur [L], parlait d’un patient schizophrène avec

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fd9e4238de0398b51b8871

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

délirantes à thématique mystique de mécanisme interprétatif et intuitif, déni des troubles ; - le second, signé le 23 septembre 2024 par le docteur [L], relevait également le déni des troubles et parlait

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fd9e4838de0398b51b8941

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La période d'observation donnait lieu à l'établissement des certificats médicaux prévus par la loi : - le premier, signé le 21 septembre 2024 par le docteur [S], parlait d’idées délirantes polymorphes

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fd9e4a38de0398b51b897a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La période d'observation donnait lieu à l'établissement des certificats médicaux prévus par la loi : - le premier, signé le 21 septembre 2024 par le docteur [U], parlait d’un patient schizophrène avec

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669640aff5112d8edd056829

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

disait que dans les 5 secondes le patient lui montrait son sexe, avec des propos incohérents et hermétiques, sans critique du comportement ; - le second, signé le 05 juillet 2024 par le docteur [V], parlait

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669640aff5112d8edd056838

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Lors de l'audience tenue en présence du juge des libertés et de la détention, le conseil de madame [K], épouse [N], relevait que l’avis psychiatrique parlait de calme et de cohérence, ce qui pouvait laisser

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TJ

Juge libertés & détention

66964100f5112d8edd0574a2

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La période d'observation donnait lieu à l'établissement des certificats médicaux prévus par la loi : - le premier, signé le 26 juin 2024 par le docteur [L], parlait d’une patiente logorrhéique avec un

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TJ

Juge libertés & détention

66964117f5112d8edd0578c5

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

caractérisant des troubles psychiques nécessitant des soins immédiats auxquels l'état de la personne ne lui permettait pas de consentir : - le premier certificat, signé par le docteur [V] (SOS MEDECINS), parlait

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696413af5112d8edd057db7

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La période d'observation donnait lieu à l'établissement des certificats médicaux prévus par la loi : - le premier, signé le 04 juillet 2024 par le docteur [H], parlait de tension sous-jacente, d’éléments

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696413af5112d8edd057dbf

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La période d'observation donnait lieu à l'établissement des certificats médicaux prévus par la loi : - le premier, signé le 04 juillet 2024 par le docteur [X], parlait d’hallucinations cénesthésiques

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696413af5112d8edd057dc5

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La période d'observation donnait lieu à l'établissement des certificats médicaux prévus par la loi : - le premier, signé le 05 juillet 2024 par le docteur [V], parlait d’un patient agité, sthénique avec

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696418ff5112d8edd059123

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La période d'observation donnait lieu à l'établissement des certificats médicaux prévus par la loi : - le premier, signé le 26 juin 2024 par le docteur [X], parlait de contact méfiant, de mouvements anormaux

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668d8eed53e3bdd0778ac7e0

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Localité 1] DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE [Localité 1] : Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [P] [X] Comparant, assisté par maître Pauline

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TJ

Juge libertés & détention

6866da74d33109fd079b355c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La période d'observation donnait lieu à l'établissement de deux certificats médicaux : - le premier, signé le 25 juin 2025 par le docteur [V], parlait de décompensation d’un trouble chronique sur rupture

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Journal officiel
Modifications diverses

F PAULIAT SARL

SIREN 403615776Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

29/04/2026

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Créations

PAULIAT, Océane

SIREN 982051906Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

07/04/2026

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Dépôts des comptes

F PAULIAT SARL

SIREN 403615776Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/02/2026

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Modifications diverses

F PAULIAT SARL

SIREN 403615776Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/02/2026

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Radiations

BEGUILHAS, Mélissa, PAULIAT

SIREN 900607359Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

16/01/2026

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