[W] [C] apparaît prématurée dans la mesure où il ressort des pièces versées aux débats et des explications des parties qu’il était conducteur d’une trottinette électrique (engin susceptible d’être qualifié

est situé [Adresse 1] ayant pour avocat Me Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0502, non comparant à Monsieur [E] [F] domicilié : chez L’AGENCE STARES

principal Mme [B] [I] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 9] (Arménie) domiciliée : [Adresse 3] représenté par Me Anne NOBILI, avocat au barreau de LA DROME, avocat postulant et par Me Marie-Pierre

■ Charges de copropriété N° RG 22/10517 N° Portalis 352J-W-B7G-CW6FT DEMANDEUR Syndiacat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] et [Adresse 2], représenté par son syndic, la société STARES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/15498 N° Portalis 352J-W-B7G-CYOLG DEMANDEREUR Syndic. de copro. de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic la SAS STARES

Le 22 novembre 2024, le stage de monsieur [L] au sein du centre hospitalier de [Localité 5] a été suspendu par la directrice de l’IFSI, madame [B] [W] dans l’attente de la comparution de monsieur [L] devant

Il s’agit en réalité des pièces nécessaires à l’appréciation par le juge des éléments de fait et de droit dont l’examen lui permet d’exercer pleinement ses pouvoirs.

Discours changeant du patient : déclare avoir chuté de façon mécanique : TC + PC ; trauma toracique sans tneumothorax ou fracture visible, possible DAC stade 1.

avec la nacelle, - Siège des lésions : pied(s) droite (s), - Nature des lésions : fracture(s).”

[J] [Z], informant ce dernier de leur position sur sa demande de prise en charge du sinistre ; Attendu que la production et la communication des pièces en cause devra être effectuée dans un délai d’un

La jurisprudence est ensuite venue préciser le contour de l’exigence légale des pièces justificatives utiles.

Les deux parcelles sont séparées d’un mur en pierres sèches.

SELARL LEXIMM AVOCATS ; Vu la comparution des conseils des parties et les explications fournies à l’audience de mise en état du 12 décembre 2024 ; MOTIFS ET DECISION : Attendu qu’il résulte des pièces

5] représentée par Me BELLET substitué par Me BELLEUDY conclut oralement à titre principal à l’inopposabilité du taux fixé au vu de l’absence de transmission du rapport d’évaluation des séquelles au stade

l’heure de l’audience ; Le conseil de l’intéressé ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Attendu que l’intéressé et son conseil ont pu prendre connaissance de la requête et de ses pièces

Elle fait valoir que ses médecins conseils n’ont pas été destinataire du rapport d’évaluation de séquelles ni au stade de la commission médicale de recours amiable, ni au stade contentieux, alors qu’elle

La CPAM, bien que régulièrement assignée, ne comparaît pas mais a adressé un courrier au tribunal l’informant qu’elle n’entendait pas intervenir à ce stade de la procédure et qu’en l’état actuel du dossier

l’heure de l’audience ; Le conseil de l’intéressé ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Attendu que l’intéressé et son conseil ont pu prendre connaissance de la requête et de ses pièces