Sur les responsabilités et la mobilisation des garanties assurance de bien et assurance de responsabilité civile et sur l'étendue du principe de réparation intégrale.

La responsabilité du maitre d’oeuvre est donc engagée, toutefois il ne saurait être reponsable de la non conformité de la pompe.

Me Ugo DI NOTARO, avocat au barreau de LYON D’AUTRE PART Vu l’assignation en date du 04 Novembre 2025 pour l’audience des référés du 18 Décembre 2025 ; Vu les renvois successifs; A l’audience publique

DEBATS : à l’audience publique du 10 Mars 2026, JUGEMENT : Réputé contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Monsieur [M] [Z] [Adresse

MJA, prise en la personne de Maître [W] [O], en qualité de liquidateur de la S.A.R.L.

- [Localité 7] personne avant consolidation Avant d'examiner les demandes au titre de ce poste de préjudice, il sera d'abord rappelé que l’indemnité allouée au titre de l’assistance d’une tierce-personne

alimentaires (ARIPA) qu’il y ait ou non un impayé de pension alimentaire et que le titre fasse mention ou non de l’intermédiation ; que l’agence collectera les pensions alimentaires auprès du parent débiteur

personnes mises en cause ni sur les chances de succès du procès susceptible d'être ultérieurement engagé.

[Z] [R] prise en la personne de Maître [R] [Z], Mandataire-Liquidateur de la S.A.S.

le29/01/2024 àla SELARL CHRISTOPHE GARCIA la SELARL RAMURE AVOCATS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique

AXA FRANCE IARD, Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Etablissement public COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDERESSE

» lors des manœuvres de l’engin « ou de sensibilisation du personnel aux avoisinants » s’agissant des dégradations en pieds de tableaux.

Par jugement du 03 octobre 2012, le tribunal de grande instance de FOIX a retenu la responsabilité de M.

L'action en responsabilité est introduite devant la juridiction compétente par toute personne justifiant d'un intérêt à agir à cette fin.

FIDES, prise en la personne de Maître [A] [R] es-qualité de liquidateur judiciaire de l’ASSOCIATION CONSISTOIRE MONDIAL PROTESTANT HAUT CONSEIL MONDIAL PROTESTANT HAITIEN DES EGLISES ( dont le siège social

DEBATS : à l’audience publique du 10 Mars 2026 JUGEMENT : Réputé contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDEUR Monsieur [J] [E] [C] [X] né

En outre, l'expert donnera son avis technique ainsi que tous les éléments permettant ensuite au tribunal de qualifier les responsabilités et les préjudices.

Le preneur s’engage à laisser l’installation en l’état, le précédent locataire faisant son affaire personnelle du maintien ou de la suppression de ce dernier.

Berkshire Hathaway European Insurance DAC (BHEI), Intervention volontaire Société de droit irlandais, dont le siège social est sis 7 Grand Canal Street Lower, Dublin DO2 KW81, Ireland, prise en la personne

DÉBATS : A l’audience publique du 9 Février 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 13 Avril 2026.