CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

PARIS, vestiaire : E1895 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Jean-Baptiste TAVANT, juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Source officielle

3ème Chambre

697bb75bcdc6046d472a12c5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

la peinture du véhicule qui est pleine de défauts (coulure pavillon, grains sur toute la carrosserie...), - RÉPARER le plein phare droit qui ne fonctionne pas, - METTRE un cache moyeu au niveau des roues

Source officielle

Référés Cabinet 2

672134a7d174fb458d869cb1

T. Judiciaire

9 octobre 2024

[M] [K], conducteur d’un véhicule deux roues et le véhicule de M. [N] [F]. Il est précisé sur le document que M.

Source officielle

6ème CHAMBRE CIVILE

668ecc812980a82f59d8749e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

A ce titre, ils exposent que la société DECATHLON doit être considéré comme le producteur de la roue et non comme un simple vendeur en ce qu'elle a acheté la roue en pièces détachées et sous-traité l'assemblage

Source officielle

Référés

670d729764f81b1bb310fe05

T. Judiciaire

14 octobre 2024

1] [Localité 4] COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Source officielle

CTX Protection sociale

6706db16f1d01e3c86f47273

T. Judiciaire

9 octobre 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle

CTX Protection sociale

6706db17f1d01e3c86f472c6

T. Judiciaire

9 octobre 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle

Référés

6866dccbd33109fd079b3f31

T. Judiciaire

1 juillet 2025

vestiaire : P0438 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Source officielle

Référés - Vie privée

686d744ca2273490db10bfca

T. Judiciaire

3 juillet 2025

PARIS, vestiaire : R204 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Alix FLEURIET, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Source officielle

9ème chambre 2ème section

6705780c1296b51ba2b2734e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

CAPMAS - ROLLE - CALVET - ASIUS [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0435 __________________________________ Nous M

Source officielle

CTX Protection sociale

67ed927ada9e15c5131ff6d5

T. Judiciaire

2 avril 2025

Greffier lors des débats et du prononcé: Rose ADELAÏDE.

Source officielle

Chambre 3

69d81633cdc6046d47b14762

T. Judiciaire

9 avril 2026

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] - [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DA4V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie

Source officielle

Section des Référés

678813afc21c0e53e7909785

T. Judiciaire

14 janvier 2025

COULON C/LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ 1, 3, 5 ET 7, RUE LÉON BLUM, À L’HAY-LES- ROSES 94240 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle

PCP JCP fond

659d9d80aa704a07f4934442

T. Judiciaire

9 janvier 2024

02155 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKK4 EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 20 février 2023, Monsieur [V] [E] et Monsieur [D] [E] ont fait assigner Monsieur [G] [F] et Madame [T] Rose

Source officielle

Cabinet 9

67f81ed1cf40727a004415ca

T. Judiciaire

10 avril 2025

Portalis DB3R-W-B7H-ZDGI N° MINUTE : 25/00041 AFFAIRE [L] [N] [F] épouse [T] [D] C/ [V] [T] [D] DEMANDEUR Madame [L] [N] [F] épouse [T] [D] 80 avenue Maréchal Foch 92260 FONTENAY AUX ROSES

Source officielle

CTX Protection sociale

669ac04230bd4f0c3f6d8d10

T. Judiciaire

19 juillet 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle

CTX Protection sociale

6706db16f1d01e3c86f47270

T. Judiciaire

9 octobre 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.