chambre du conseil le 10 Novembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [M] [Y] [W] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 7] (POLOGNE) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Simon

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 8] La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON

3ème section N° RG 23/02489 N° Portalis 352J-W-B7H-CZE4E N° MINUTE : Assignation du : 21 février 2023 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROSENFELD, Me FARGE et Me LEBATTEUX SIMON

DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/11037 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W72W SCCV MOULIN BASSET Représentant : Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON

CREDIT FONCIER DE FRANCE, dont le siège social est sis 182 avenue de France - 75013 PARIS Représentée par Me Florence SIMEON de la SCP STREMOOUHOFF CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON, avocat au barreau

CLERMONT-FERRAND DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SDC [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS REGIE MIALON sise [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Simon

Monsieur [D] [T], [W] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Maud COUDRAIS, Avocat, #A0624 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER Charlotte PERROT, lors des débats Simon

JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu par décision Contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 10] La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 9] La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON

- [Localité 6] représenté par Me Simon AZOULAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.

sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de le condamner à lui payer les sommes de:-3993,28 euros au titre des charges de copropriété impayées arrêtées au 1er octobre 2023 (appel n°2 remplacement siphon

CREDIT FONCIER DE FRANCE 182 avenue de France - 75013 PARIS représentée par Maître Florence SIMEON de la SCP CAMBRIEL - STREMOOUHOFF - GERBAUD COUTURE - ZOUANIA SIMEON, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE

DEMANDEUR ET : Monsieur [C] [N] [O] [I], demeurant [Adresse 3] comparant Madame [V] [O] [I], demeurant [Adresse 3] comparante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Simone

JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu par décision Contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 9] La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 10] La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON