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Thierry GUILHEN, Vice-président au Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, siégeant en qualité de juge du tribunal judiciaire, assisté de Emma LE BERRIGAUD, greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur

Source officielle

JLD

687943f064dcbd881bec7010

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Thierry GUILHEN, Vice-président au Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, siégeant en qualité de juge du tribunal judiciaire, assisté de Emeline CHOURY, greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur

Source officielle

JLD

687943f064dcbd881bec701c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Source officielle

JLD

687943f064dcbd881bec7025

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Source officielle

JLD

687943f264dcbd881bec705d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

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DROIT COMMUN

67ec59d1dd062d9f810e9c98

T. Judiciaire

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [Y] [L] demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] Représentée par Me Thierry

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Référés civils

666893b66e764f0738a0a761

T. Judiciaire

9 avril 2024

SCI VHI, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.

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Chambre 1/Section 2

65bd3b9f46d547e419fc1985

T. Judiciaire

15 janvier 2024

Sabrina BARREAU, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71 DEMANDEURS AU PRINCIPAL, DEFENDEURS A L’INCIDENT, C/ Madame [H] [Z] [F] [Adresse 12] [Localité 27] représentée par Me Thierry

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PPP Référés

65aebc4b54a01215df7628b2

T. Judiciaire

19 janvier 2024

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01959 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM6I [J] [P], [O] [Y] [P] C/ [C] [H], [X] [T] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO

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Chambre 5/Section 1

68e949b43ea43407b90fef03

T. Judiciaire

9 octobre 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/08872 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVAC N° minute : 25/01293 S.C.I.

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GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéc/DEFENDEUR

679a7fa1e9a46d1f5a762dd0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

[Localité 2] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 9 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : ALLEGRE Thierry

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J.L.D.

68e012e274e929a9d8fa0170

T. Judiciaire

3 octobre 2025

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03562 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JS7 Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

Source officielle

J.L.D.

68e012e774e929a9d8fa0268

T. Judiciaire

3 octobre 2025

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03571 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JUW Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

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JLD

69ddca04cdc6046d4729f167

T. Judiciaire

13 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00094 N° Portalis DB36-W-B7K-DLG6 AUDIENCE DU : 13 avril 2026 ORDONNANCE

Source officielle

JLD

69ddca06cdc6046d4729f1b5

T. Judiciaire

13 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00093 N° Portalis DB36-W-B7K-DLG4 AUDIENCE DU : 13 avril 2026 ORDONNANCE

Source officielle

JLD

6868b18a0cb281e246468ca6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00172 N° Portalis DB36-W-B7J-DHBR AUDIENCE DU : 04 juillet 2025 ORDONNANCE

Source officielle

JLD

6868b18a0cb281e246468cb3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00173 N° Portalis DB36-W-B7J-DHB4 AUDIENCE DU : 04 juillet 2025 ORDONNANCE DE

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JLD

6864bd0a72b7e1b6bf0b236c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00170 N° Portalis DB36-W-B7J-DG7J AUDIENCE DU : 01 juillet 2025 ORDONNANCE

Source officielle

JLD

6864bd0c72b7e1b6bf0b2390

T. Judiciaire

1 juillet 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00169 N° Portalis DB36-W-B7J-DG6Y AUDIENCE DU : 01 juillet 2025 ORDONNANCE

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REFERES

68e0321774e929a9d8fc56dd

T. Judiciaire

3 octobre 2025

29 Septembre 1949 à CASABLANCA, demeurant Mas du Maire Chemin de la Vierge - 30300 COMPS Rep/assistant : Me Cyrille LA BALME, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : 03/10/25 à : Me Thierry

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