[Z] [U], demeurant [Adresse 1] comparant et assisté par Me Michael GABAY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire PC95 DÉFENDERESSE La caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, sise division

Par décision du 11 mai 2018, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Val de Marne a fixé son taux d’incapacité permanente partielle (IPP) à 7 % à la date de consolidation du 8 février 2018 pour

Le 30 septembre 2022, le Docteur [T] a estimé que l’incapacité prévisible était égale ou supérieure à 25 % et la caisse a donc transmis le dossier au CRRMP de la région Centre Val de Loire, la maladie

professionnelle du 21 février 2020, “tendinopathie coiffe rotateur épaule droite”, prise en charge le 30 septembre 2020 par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Val d’Oise au titre de la législation

Par conclusions en réponse, reçues au greffe le 14 mai 2024, L’URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE demande au juge de l'exécution de ce tribunal de : constater qu’elle annule les cotisations subsidiaires maladie

professionnel de l'accident ou de la maladie est reconnu.

Consécutivement à une réclamation de Madame [T] [F] [R], les services de l'URSSAF Centre Val de Loire ont maintenu son assujettissement à la cotisation subsidiaire maladie au titre de l'année 2020 ainsi

, vestiaire : P0014, substitué à l’audience par Me Ondine JUILLET, avocate au barreau de PARIS DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 3] [Localité 4] représentée

Par lettre du 19 mars 2024, la caisse primaire d'assurance-maladie du Val-de-Marne a déclaré ne pas intervenir à l'instance et avoir pris en charge la victime au titre du risque maladie.

Le 17 novembre 2021, la caisse primaire d’assurance maladie du Val de Marne a notifié à l’assurée sociale un avertissement pour le premier arrêt au motif qu’il n’avait pas été envoyé dans le délai de 48

Le 1er mars 2023, la caisse primaire d’assurance-maladie du Val de Marne a transmis à l’employeur la déclaration de maladie professionnelle et l’a informé le 19 juin 2023 de la transmission du dossier

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a instauré la protection universelle maladie (PUMA), qui a remplacé la couverture maladie universelle de base et une nouvelle cotisation dénommée

du Val-de-Marne pour un montant de 120, 12 euros ; CONDAMNE Monsieur [M] [L] à payer à la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne la somme de 120, 12 euros ; CONDAMNE Monsieur [M] [L] au

Le 29 novembre 2018, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val de Marne, a pris en charge l'accident déclaré au titre de la législation professionnelle.

[G] [L], demeurant [Adresse 2] comparant et assisté par Me Gladys RIVIEREZ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC196 DÉFENDERESSE La caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, sise

avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) du CENTRE-VAL-DE-LOIRE, lequel a émis, le 02 juin 2021, un avis défavorable.

du Val-de-Marne, sise [Adresse 2] représentée par Mme [C] [D], salariée munie d’un pouvoir.

BEZINE ROY AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Valérie BLAIRON - #G0464 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF S.A.R.L. ARCIMBOLDO S.A.R.L.