DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20J N° RG 21/03735 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPC7 N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [S] C/ [Y] [14] Copie exécutoire délivrée à Me VIOLET

N° RG 23/57682 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25Y6 N° : 2 Assignation du : 09 Octobre 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 décembre 2023 par Violette

N° RG 24/53608 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XRL N° : 6 Assignation du : 17 et 21 Mai 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2024 par Violette

2026 Chambre 6 N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQ2N du rôle général Syndicat [W] COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LE FLANDRE c/ [L] [Y] [V] GROSSES le - la SCP SAGON - VIGNOLLE

PARIS - #P0483 DEFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] [Localité 7] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET COMTE SA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Laurent VIOLLET

■ N° RG 24/52359 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NIP N° : 11 Assignation du : 22 Mars 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2024 par Violette

RG 23/55377 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GOX N° : 11 Assignation du : 13, 15 mai et 29 Juin 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2024 par Violette

représentant légal représentée par Maître Marielle PLANTAVIN de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Compagnie d’assurances SMA S.A. dont le siège social est sis 56 rue Violet

MONCEAU ELYSEESrepréésenté par son président la société AKR [Localité 4] HOSPITALITY HOLDING, elle-même représentée par Monsieur [T] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Laurent VIOLLET

CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00959 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7EC NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 02 Janvier 2026 Madame [X] [I], représentée par la SCP SAGON VIGNOLLE

VAL’OR DE LA TIRETAINE GROSSES le - la SCP MEUNIER ET DAMON , la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE , la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP MEUNIER ET DAMON , la SCP

° RG 22/58033 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYEDH N° : 1 Assignation du : 19 et 20 Octobre 2022 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Violette

par Maître Simon LAMBERT, membre de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, Avocats au Barreau de DIJON, plaidant DEMANDERESSE ET : Monsieur [N] [Q] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christian VIGNET

GAUTIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 Madame [G] [T], demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Patrice ITTAH, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : 120, Maître Isabelle VIGNOLLE

○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR Madame [P] [K] [N] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] (86) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Lucie VIOLETTE

conseil le 9 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [U] [G] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 14] ( ALGERIE ) [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Violette

[H] [Y] CONTRE Mme [V] [J] [X] épouse [Y] Grosses : 2 Me [I] [Z] de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-[Z]-ROCHE Me Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Copies : 3 Me Guillaume PERCHERON Me Benjamin

RG 24/51501 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37OP N° : 9 Assignation du : 16 Février et 16 mai 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2024 par Violette

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Rep/assistant : Maître Anne-sophie ROCHE de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me Ingrid BOILEAU, avocat au barreau

TIM TROIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laurent VIOLLET de la SELEURL LVA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0129 DÉFENDERESSE S.C.I.