En l'espèce, il est justifié des arrêts de travail suivants : - du 1er février au 12 février 2018 puis jusqu'au 26 février 2018 renouvelés jusqu'au 16 mars 2018.

par Me Laura VIRDIS, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 130550012022015167 du 26/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille)

Le 26 août 2021, M.

Par courrier du 10 février 2022, reçu le 14 février 2022, le service communal d’hygiène de la mairie de Toulouse a signalé à la SA CDC HABITAT SOCIAL que l’appartement de Madame [K] [O] [M] présentait

régie MI : 24/00000337 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 Octobre 2024 DEMANDEURS : Madame [S] [E] [B] née le 09 Novembre 1985

c/ Société OUEST TRAVAUX, Société ILLICO TRAVAUX, Société AXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [W] [Y] né le 09 Avril 1984

déjà sollicitées ou à défaut d’entreprises tierces devant être préalablement adressés au syndic en exercice, les travaux ne pouvant débuter qu’à réception de l’accord du syndic en exercice sur lesdits

Il en déduit que l’entreprise a reçu un trop-perçu s’élevant à121.716,65 euros TTC.

[D] [N] né le 16 Avril 1980 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES, avocats plaidant

Il était de 16.171 francs au 1er juillet 1989 et son montant actuel n'est pas précisé par les parties.

N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 N° RG 22/05013 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3DB DEMANDEUR : Madame [O] [N] née

N° RG 25/04528 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZRZI Minute : 26/00608 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

pour l’apnée du sommeil et des prestations réalisées au sein du centre de santé de son entreprise.

L'article 1 du décret n° 87-712 du 26 août 1987, pris en application de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 susvisé, définit les réparations locatives comme les travaux d'entretien courant, et de menues

SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE Répertoire Général N° RG 26/00009 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUKE Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 2/4/26 à : la SELARL MANGOT à : la

A la suite d’une médiation en présence du maire de la commune [Localité 7], un accord écrit a été signé par les parties les 26 mai 2023 et 5 juillet 2023.

La SCCV [Localité 3] SOLIDARITE a constitué avocat par acte notifié par RPVA le 9 février 2024.

Par courrier du 24 février 2023, monsieur [B] a contesté auprès de la MSA le mode de calcul de ses cotisations depuis la création de sa société en 2017.

ou leurs conseils ont été avisées que la décision serait rendue le 26 Mars 2025 et prorogée au 02 Avril 2025.

anciennement dénommé POLE EMPLOI NORMANDIE, dont le siège social est sis [Adresse 7] Représenté par Me Marie LESIEUR-GUINAULT, Avocat au barreau du HAVRE DÉFENDEUR : Monsieur [R] [P] né le 09 Novembre 1980