Par acte sous seing privé en date du 5 mars 2009 à effet au 16 mars 2009, Monsieur [B] [F] a donné à bail à Monsieur [Z] [Y] une maison à usage d’habitation située [Adresse 2] à [Localité 8] (Vendée)

L’acte prévoyait en outre un complément de prix dû au vendeur dans l’hypothèse de la location aux termes d’un bail commercial d’une durée ferme d’au moins six ans, conclu à compter du jour de l’acte et

La demanderesse expose que suivant acte en date du 23 décembre 2013, Monsieur [S] lui a donné à bail commercial, pour une durée de neuf années, des locaux à usage commercial situés [Adresse 2] à [Localité

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 1er août 2019, la SCI PRECAL a donné à bail commercial à la société anonyme CNIM GROUPE, aux droits de laquelle vient la société CNIM ENVIRONNEMENT ET

, avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant Madame, [T], [A] demeurant 34 avenue Général Leclerc - 11100 NARBONNE représentée par Me Nina FERRA, avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant DÉFENDEUR

donné à bail à la société MIAM MIAM TROPICAL, selon acte sous seing privé du 1 juin 2021 moyennant un loyer mensuel de 2 000 euros, charges comprises.

seing privé en date du 7 juillet 2023, la SAS CELESTE INVESTISSEMENTS représentée par son gérant M [H] [B] a donné à bail à la SARL L'ARC représentée par M [D] [P] un box fermé double de stationnement

Le 18 février 2025, la SCI LA BENVENGUDA assignait Madame [Y] afin de voir : -juger qu'il existe un bail verbal, -juger que Madame [Y] a manqué à ses obligations nées du bail ; En conséquence, -Prononcer

SAS 5 SIMART ont donné à bail commercial à la société MANJAO en cours de formation représentée par son gérant Monsieur [D] [P] des locaux dépendant d'un immeuble sis [Adresse 4]) pour une durée de 9 ans

seing privé en date du 30 mai 2013, Madame [X] [Z] née [V] a consenti à Madame [T] [U] née [W] et Monsieur [U] [Y] un bail d'habitation sur un appartement situé [Adresse 1] [Localité 2].

Par un acte sous seing privé en date du 3 juillet 2019 intitulé “contrat de cession du droit au bail commercial”, Monsieur [Y] a cédé son droit au bail portant sur les locaux susvisés à la date du 1er

22 décembre 2005, la SNC Des Parkings Jean Bart a donné à bail à la société Loriane Création des locaux commerciaux se composant d'une boutique et au sous-sol d'une cave dépendant d'un immeuble situé

[A] [V] et son épouse, Mme [Y] [X], exposent avoir donné à bail à Mme [L] [T] un appartement leur appartenant [Adresse 3] à [Localité 8], que cette dernière a quitté les lieux en date du 18 juillet 2023

Cette deuxième affaire a été inscrite au répertoire sous le n° 23/00161.

seing privé du 12 janvier 2024 la SCI ABIV a donné à bail à Monsieur [T] [P] un appartement à usage d'habitation (5ème étage, face ascenseur, porte gauche) ainsi qu'un box fermé (1er sous-sol, n° 104)

Le bail a été renouvelé par acte sous seing privé du 23 juin 2008 pour 9 ans, moyennant un loyer de 16 880 euros HT HC.

A l’audience du 27 mai 2024, Madame [U] [I], assistée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance sauf à renoncer à sa demande en résiliation dans la mesure où Madame [T

Elle a dû fermer complètement son point de vente durant 70 jours entre les 7 janvier et 27 avril 2024 et 38 fois en cours de journée du fait de coupures intempestives d’électricité.

Elle a de nouveau contesté l'exercice du choix prévu par le bail au profit de la SCI SDP.

seing privé en date du 7 septembre 2019, Monsieur [S] [I] a donné à bail à Monsieur [X] [M] un appartement meublé à usage d'habitation situé [Adresse 6] moyennant un loyer mensuel de 1 160 euros outre