A ce titre, elle lui a vendu la pompe à chaleur installée chez les époux [V] après avoir, dans le cadre de son obligation contractuelle de conseil, défini ses caractéristiques au regard du lieu d’installation

III.

Au cas d'espèce, il résulte de la lettre de transmission de la déclaration de maladie professionnelle à l'employeur que la caisse primaire a été en possession de la déclaration et du certificat médical

A. B. C/ Sté ERDF [Localité 5] Lman).

temporaire : Classe III 50% du [Date décès 1] 2016 au 28 juillet 2016 : début de la prise en charge psychothérapeutique auprès de Madame [A] ;33% du 29 juillet 2016 au 15 mars 2017 : fin de la prise en

Mme [A] [M] n’a pas constitué avocat, bien que régulièrement assignée.

La requérante a déposé une demande d'aide juridictionnelle le 04 avril 2023 qui lui a été accordée le 11 avril 2023.

Tout en affirmant que dans le cadre de billets low cost, elle a renvoyé à sa cliente la charge de procéder aux démarches aux fins de remboursement, elle souligne avoir accepté le remboursement de la seule

L’affaire a été fixée à l’audience du 05 décembre 2024, laquelle a fait l’objet de plusieurs renvois.

Après décision de caducité en date du 6/10/2023, laquelle a été rapportée, l’affaire a été rappelée à l’audience du 9/02/2024. Comparant en personne, M.

Dans le cadre des échanges intervenus entre les parties postérieurement à l'envoi de cette demande, il apparait qu'en date du 8 juin 2018, l'inspecteur du recouvrement a adressé un courrier électronique

III.

Ainsi, La Poste a considéré que les règles de calcul des jours de RE étaient déterminées comme suit (page 9) : « L’agent a droit à 4 RE s’il a été présent le nombre de jours ouvrés prévu dans le service

Par ordonnance du 5 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été ordonnée et l'affaire a été fixée à l'audience du 6 novembre 2023, date à laquelle elle a été plaidée en présence des parties dûment

Une requête en expulsion a donc été diligentée à son encontre, laquelle a abouti à son expulsion le 26 août 2024.

sollicité, dans le cadre des accidents du travail dont elle a été victime les 19 août 1990 et 05 septembre 2011, la prise en charge d’une cure thermale à Luxeuil Les Bains en date du 27 octobre 2023 par

car M.

Il n’y a donc pas lieu à référé.

II.- La caisse engage des investigations et, dans ce cadre, elle adresse, par tout moyen conférant date certaine à sa réception, un questionnaire à la victime ou à ses représentants ainsi qu'à l'employeur

Elle relève que dans le cadre du mandat ad litem confié à Monsieur [C], il a manqué de diligences en n’engageant pas l’action à l’encontre de Maître [U] dans les temps impartis par la prescription.