syndic la SAS SERGIC, dont le siège social est [Adresse 7], prise en son agence située à [Adresse 14] [Localité 19][Adresse 8], dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Anne-sophie CADART

Si l'opposant a la charge de rapporter la preuve du caractère infondé des cotisations appelées en recouvrement par l'organisme social, il incombe à l’organisme social, considéré comme le demandeur dans

. *** L’affaire a été appelée par le juge de la mise en état à l’audience de plaidoiries du 1er avril 2026, durant laquelle les débats se sont tenus.

GREFFIER : Madame Vanessa PAVLOVSKI DÉBATS : à l’audience du 14 Décembre 2023 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel

GREFFIER : Madame Vanessa PAVLOVSKI DÉBATS : à l’audience du 14 Décembre 2023 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel

Il excipe de ce qu'il dispose d'un titre exécutoire définitif dès lors que M [D] [I] n'a pas fait appel du jugement contradictoire rendu par le tribunal correctionnel et estime son action dilatoire.

Il soulève l’irrecevabilité des demandes, à titre principal, pour défaut d’intérêt à agir de Monsieur [S] [D] à raison du caractère infructueux de la saisie du 25 octobre 2021, et à titre subsidiaire,

Il n’a pas été interjeté appel de cette décision.

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [H] c/ Compagnie d’assurance GENERALI IARD Caisses sociales de [Localité 2] MINUTE N° 26/ Du 21 Mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 mars 2026, puis renvoyée, à la demande des parties, à l’audience du 17 mars 2026, date à laquelle elle a été retenue et plaidée.

d’un transfert de fond ; que l’appel du jugement mixte du 5 avril 2022 est toujours en cours, alors que l’issue de la procédure d’appel est déterminante pour la résolution du présent litige en ce qu’elle

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01878 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7UK du 03 Avril 2025 M.I 25/00000302 N° de minute 25/00511 affaire

En conséquence, nonobstant les appels interjetés par l’ensemble des parties, M.

En conséquence, nonobstant les appels interjetés par l’ensemble des parties, M.

Après un premier renvoi, le dossier a été utilement appelé lors de l'audience du 28 mai 2025.

Sa capacité de remboursement, en l’état, a donc logiquement été retenue par la commission à hauteur de 1358 euros.

Ester en justice est un droit fondamental reconnu à toute personne titulaire de la capacité à agir.

[Z] [L] sollicite la condamnation du syndicat des copropriétaires au paiement d'une indemnité de 2 000,00 euros pour « action dilatoire ».

Par ailleurs, elle précise ne pas avoir fait preuve d'intention dilatoire et que la somme sollicitée par Monsieur [G] [Y] est sérieusement contestable, de sorte qu'il doit être débouté de sa demande de

L’affaire a été appelée par le juge de la mise en état à l’audience sur incident du 14 novembre 2024 et mise en délibéré au 9 janvier 2025 par mise à disposition au greffe.