par la production de la note d'honoraire.

et dépenses suivantes : remplacement vannes d’arrêt (assemblée générale du 6 juin 2024, résolution 16) et remplacement extracteur bâtiment C (assemblée générale du 6 juin 2024, résolution 18), - un décompte

répartition de charges ainsi qu’un décompte individuel permettant de vérifier l’adéquation entre les montants à répartir par types de charges et les sommes demandées au copropriétaire.

En cela, il apparaîtrait opportun de les faire figurer sur un décompte distinct du décompte de charges.

Par ailleurs, il y a lieu de relever que le décompte produit au 26 juin 2025, date visée à l’assignation, inclut des appels de charges en date du 01 juillet 2025.

Par ailleurs, il y a lieu de relever que le décompte produit au 26 juin 2025, date visée à l’assignation, inclut des appels de charges en date du 01 juillet 2025.

La SCI BT1 expose qu’il existe une erreur dans le décompte des voix.

comme suit : dépenses de santé actuelles : réservées, ∙ pertes de gains professionnels actuelles : réservées, ∙ assistance tierce personne : 459 euros, ∙ frais de déplacement : 75,80 euros, ∙ honoraires

laissent apparaître des honoraires fixés à 5.5%, augmentés de la TVA à 20% soit des honoraires prélevés pour un montant de 6.6%.

tribunal judiciaire de Lyon, aux fins de, vu l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, le voir condamner à verser les sommes suivantes : - 7 871,90 € au titre provisions et charges échues selon décompte

Suivant décompte en date du 2 janvier 2025, le décompte de charge d’ASL présentait un solde débiteur de 2 761,13 euros.

Il ressort du décompte actualisé au 1er janvier 2023 que des frais de procédure ont été intégrés au décompte des charges.

A cette audience, le syndicat des copropriétaires LE FONDS DE PRESLES , représenté par son avocat, a déclaré maintenir ses demandes dans les termes de l'acte introductif d'instance, précise que le décompte

A l’audience du 11 février 2025, le syndicat des copropriétaires a indiqué que plusieurs versements ont été effectués de la part des défendeurs à hauteur de 5 500 euros et a produit un nouveau décompte

et attestations de charges pour les années 2023 et 2024 ; - une mise en demeure datée du 20 juin 2025, retirée le 26 juin 2025 ; - un décompte arrêté au 3 novembre 2025 et un décompte actualisé au 5 mars

et attestations de charges pour les années 2024 et 2025 ; - une mise en demeure datée du 24 mars 2025, non distribuée ; - un décompte arrêté au 27 novembre 2025 et un autre daté du 5 mars 2026.

1231-6 du code civil et sous le bénéfice de l’exécution provisoire : - condamner Monsieur [V] [D] à lui payer la somme de 4.911,55 € au titre des charges et travaux de copropriété impayés suivant décompte

payer à titre provisionnel à OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT la somme de 2568.76 € représentant les loyers et charges impayés mis de novembre 2025 inclus sauf à parfaire ou à diminuer suivant décompte

Répondent aux conditions de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, les notes d’honoraires et de frais de syndic dès lors qu’il ne facture aucun frais inutile et important.

arrêté au 1er octobre 2025 - Le contrat du syndic Il ressort de ces documents et du décompte de charges de copropriété arrêté au 1er octobre 2025 que Monsieur [A] [G] [R] est redevable de la somme de