dispositions des articles 215,220 et 815 17 du Code civil ; - les a débouté en conséquence de leur demande de radiation du commandement de payer valant saisie immobilière ; - dit que les conditions des

En conséquence, Madame [T] [S] sera déboutée de sa demande tendant à voir déclarer abusif l’itératif commandement aux fins de saisie-vente du 10 janvier 2024.

un jugement qui leur soit opposable et en l’espèce, il n’est pas relevé d’opposition de créanciers inscrits à la demande de radiation.

Elle s'oppose à toute demande de mise hors de cause.

nouvelle saisie des mêmes biens ; 5° L'indication, en caractères très apparents, que le débiteur dispose d'un délai d'un mois pour procéder à la vente amiable des biens saisis dans les conditions prescrites

Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement ».

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En effet, l'opposition a été formée plus d'un mois après la première mesure d'exécution ayant rendu indisponible le patrimoine du débiteur : le commandement aux fins de saisie-appréhension du 5 septembre

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l’officier de l’état-civil de la commune de [Localité 8].

à la sommation avec rappel de la clause résolutoire devant le juge du fond dans le délai d’un mois de la signification dudit commandement et qu’en conséquence son opposition devant le juge des référés