Hippocrate a acquis les lots n°1, n°2 et n°3 au sein de cette copropriété, le lot n°1 consistant en la propriété de locaux commerciaux situés aux sous-sol et rez-de-chaussée, comprenant, au sous-sol, un escalier

La saleté du hall et de l’escalier est relevée.

Monsieur [M] [C] soutient que les désordres dont se prévalent les acquéreurs étaient apparents pour un acheteur normalement attentif, en raison des traces d’humidité affectant les marches de l’escalier

sous-sol du bâtiment B les 29/10 000 èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, les 6/1000èmes des parties communes particulières au bâtiment B, les 29/1000èmes des charges de l’escalier

N° RG 23/05168 N° Portalis DBX6-W-B7H-X5S4 N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [Y] [D] [V] dite [W] C/ [C] [B] [T] [N] [H] [S] [E] [L] [R] [A] [I] [G] [M] [J] Grosse Délivrée le : à Me Perrine ESCANDE

[Z] [S] s’est vu confier la réalisation des travaux de rénovation et d’aménagement de l’appartement de Mme [X] notamment : - la création d’une trémie pour l’escalier ; - la fourniture et la pose d’un escalier

Le 05 juin 2015, une déclaration de sinistre a été faite auprès de la compagnie ALLIANZ IARD, assureur dommage ouvrage, relative notamment aux escaliers des bâtiments.

La SCI PLEIN SOLEIL invoque encore la dégradation des marches d’escalier. L’état des lieux de sortie mentionne à ce titre : “marches escaliers très abimées”.

par la SELARL CHAMBET NICOLAS, avocats au barreau d’ANNECY, vestiaire : 56 DÉFENDEUR Monsieur [X] [E], demeurant [Adresse 3] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Valérie ESCALLIER

Le lot numéro 2049 : une cave, numéro 41 au sous-sol unique – plan numéro 6 N, escalier 4 Et les 2/10 000° des parties communes .

Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Monsieur [L] [J] et Madame [W] [R], épouse [J], sont propriétaires d’un appartement traversant équipé de deux portes palières situé au 5ème étage, escaliers

Elle indique ainsi que les plans du cabinet JPG Architecte & Urbanisme, datés du 17 décembre 2007, établissent la configuration des lieux de l'époque et font clairement apparaître l'escalier litigieux

la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [D] [X] soutient avoir été victime d’une chute dans l’escalator

L’accès se fait par une entrée indépendante et privative à l’arrière du bâtiment en utilisant le chemin « [Adresse 6] », perpendiculaire à la [Adresse 7], constitué d’escaliers, accessible uniquement à

352J-W-B7J-DA4EA EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 29 octobre 2020, [Localité 1] HABITAT OPH a consenti un bail d'habitation à Mme [M] [P] [T] sur des locaux situés au [Adresse 3] à [Localité 2] (escalier

de placo de la montée d’escalier ; - présence de traces sur le mur en haut de l’escalier ; - mur de la cuisine présentant un creux ; - fissure sur un pilier de la cuisine nécessitant des finitions ; -

Ce constat est rédigé de la manière suivante : “Nous montons au septième étage de l’escalier A.

les 74/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, les 95/1.000èmes des parties communes spéciales au Bâtiment A, les 131/1.000èmes des parties communes spéciales à la cage d’escalier

[M] estime prescrites : le retrait de toutes les canalisations d'eau et d'électricité enfouies sous les escaliers parties communes de la copropriété ;le retrait des gaines électriques et des luminaires

[H] [C] qu’il avait été alerté par la gardienne et plusieurs occupants de l’immeuble de ce que, entre autres, des plaques de BA13 avaient été acheminées par la cage d’escalier occasionnant des dépôts de