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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
662162b0c8ec436236dea5f3
11 avril 2024
11 avril 2024
A l’audience du 11 Avril 2024, la CPAM DU RHONE informe le tribunal que Madame [E] [Y] est décédée le 13 février 2023 et demande que soit constatée l’extinction de l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
664651412ca89df237e2cbf6
17 avril 2024
17 avril 2024
[Z] [D] et Mme [G] [D] Non comparants, ni représentés DEFENDEUR [Adresse 3] Non comparante, ni représentée Pièces délivrées [2] le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
664651432ca89df237e2cc2a
17 avril 2024
17 avril 2024
audience DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE Représentée par Maître Aurélie LE CLAIR, munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
664651442ca89df237e2cc3e
17 avril 2024
17 avril 2024
comparant à l’audience DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS Dispensée de comparaitre à l’audience Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661ec465a0f6350336354a14
5 avril 2024
5 avril 2024
comparaitre à l’audience DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Représentée par Monsieur [G] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678023a99c3ba90f51dc2e58
7 janvier 2025
7 janvier 2025
à l’encontre de la [2] ; Attendu que la [2], représentée à l’audience, accepte ce désistement en sorte qu’il est parfait et emporte extinction de l’instance ; PAR CES MOTIFS : Déclare le désistement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
672289643f64f312698698e8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
audience DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Représentée par Madame [X] [S], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
672289643f64f312698698eb
15 octobre 2024
15 octobre 2024
audience DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Représentée par Madame [P] [O], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
672289643f64f312698698ee
15 octobre 2024
15 octobre 2024
audience DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Représentée par Madame [Y] [N], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
672289643f64f312698698f1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
RENNES DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Représentée par Madame [P] [V], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
672289643f64f312698698f4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
représentée DEFENDEUR CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES D’ILLE ET VILAINE Représentée par Madame [D] [K], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
672289643f64f312698698f7
15 octobre 2024
15 octobre 2024
audience DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Représentée par Madame [D] [O], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
672289643f64f312698698fa
15 octobre 2024
15 octobre 2024
avocat au barreau du VAL-DE-MARNE DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN Non comparante, ni représentée Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67eed4c1b848dd6814c5f086
1 avril 2025
1 avril 2025
à l’encontre de la [2] ; Attendu que la [2], présente à l’audience, accepte ce désistement en sorte qu’il est parfait et emporte extinction de l’instance ; PAR CES MOTIFS : Déclare le désistement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fea7107a459da3dcdeb4cc
4 avril 2025
4 avril 2025
à l’encontre de la [2] ; Attendu que la [2], présente à l’audience, accepte ce désistement en sorte qu’il est parfait et emporte extinction de l’instance ; PAR CES MOTIFS : Déclare le désistement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66182ce64e82250580d23bc7
10 avril 2024
10 avril 2024
représentée DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Représentée par Madame [C] [N], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66182ce64e82250580d23bcf
10 avril 2024
10 avril 2024
comparant à l’audience DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Représentée par Madame [E] [R], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66182ce74e82250580d23be5
10 avril 2024
10 avril 2024
DEFENDEUR MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D’ILLE ET VILAINE Représentée par Madame [H] [Y], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66182ce84e82250580d23cab
10 avril 2024
10 avril 2024
MALADIE DU VAL DE MARNE Non comparante, ni représentée DEFENDEUR A LA CONTRAINTE Mme [B] [I] Non comparante, ni représentée Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION
Source officielleJUGE CX PROTECTION
670d635bd1ffbed0eed97b41
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[T] [G], représenté par son avocat, a sollicité le constat de l’extinction de l’instance en raison de l’existence d’une transaction entre les parties.
Source officiellePage 7 sur 647