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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
66464f2d2ca89df237e2a47a
23 avril 2024
FONCIERE DE [Localité 3], société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, ayant son siège social au [Adresse 2], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro
18° chambre 2ème section
68dec3d76af9fd1f8094df5f
1 octobre 2025
428, dont le siège social est [Adresse 1], représentée par le Président de son Directoire, domicilié en cette qualité audit siège, ladite société venant, par suite d’une fusion-absorption, aux droits
66464ee92ca89df237e2a2ad
[M] VILLIERS, société à responsabilité limitée au capital de 200.000 € dont le siège social est situé au [Adresse 1] – [Localité 4], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous
66464eed2ca89df237e2a31e
CIN-CIN, société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 € dont le siège social est situé au [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 642 049 571
66464eec2ca89df237e2a312
3 avril 2024
[1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Delphine MARATRAY-BACCUZAT - Me Guillaume ANQUETIL délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 03 Avril 2024 DEMANDERESSE La société
Troisième Chambre
68642ce80bb2f8a66ca61908
1 juillet 2025
Portalis DB22-W-B7I-SLAQ DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 2]” SYNDICAT PRINCIPAL sis [Adresse 4] représenté par son syndic, CITYA URBANIA VAL D’OUEST, société
658dd00de5473c8abb61c7c9
20 décembre 2023
Me Mathieu KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 [C] [X], [T] [D] épouse [L] représentée par Me Mathieu KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 La SARL DES BOCHETS, société
REFERES 2ème Section
678805a3c21c0e53e790670a
13 janvier 2025
DEMANDERESSE SNC COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE Société en nom collectif dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 2] Agissant poursuites et dilligences de son gérant domicilié ès qualités audit
Adjudications
65b7fa11858823c56e0cfb35
17 janvier 2024
EN LA CAUSE DE La société dénommée B-SQUARED INVESTMENTS Sarl, société à responsabilité limitée au capital de 102 000 euros, dûùent établie et existant conformément aux lois de droit au luxembourg, dont
Chambre 1
69781318cdc6046d47d10caa
8 janvier 2026
et caution personnelle solidaire de La Société [17] ([26]), Société par Actions Simplifiées à associé Unique, Immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 9], ayant son siège social
7ème CHAMBRE CIVILE
6631324d19f939ca6242c0b3
30 avril 2024
[H] [F], assisté de son curateur l'Association laïque du PRADO, au passif du plan de sauvegarde de la société STR PROMOTIONS es qualité d'associé principal et gérant de la SCCV ETOILE JEUNESSE II, au
CONTENTIEUX CIVIL
6947cfd375782d5f0621b043
ETABLISSEMENTS FOUQUE ET FILS, Société par Actions Simplifiées, au capital de 64.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 376.920.237., dont le siège social est sis [Adresse 3], prise
66158c40db5098996d5b6e98
Adresse 1] représentée par la société MATHIEN HOLDING, société à responsabilité limitée à associé unique immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro 800 108 144 dont le
6ème chambre 2ème section
65b40703753f879640d6086a
19 janvier 2024
[J] LOUASSE CONSTRUCTIONS société à responsabilité limitée, au capital social de 7.700,00€, ayant son siège [Adresse 2], immatriculée au RCS sous le numéro [Numéro identifiant 1] ([Localité 3]), prise
1ère Chambre
69cd732acdc6046d47c809a8
1 avril 2026
Le 24 avril 2019, le prix de vente des parts sociales de la Société TAPASPORT était évalué par les associés à 4 400 € la part sociale.
Troisième Chambre Civile
69dea7f7cdc6046d473e9968
10 avril 2026
[M] [J] a commis une faute séparable de ses fonctions sociales, de sorte qu'il engage sa responsabilité personnelle ; - qu'en conséquence, M.
POLE CIVIL COLLEGIALE
69d9953ccdc6046d47d3c4a1
9 avril 2026
INSURANCE COMPANY LIMITED, société de droit anglais immatriculée RCS [Localité 3] 399 042 332, dont le siège social est sis [Adresse 3] / FRANCE représentée par Me Alexandra BOULOC, avocat au barreau
Chambre 1 Cabinet 3
6a0f78bacdc6046d477ea9c7
21 mai 2026
[N] [G], société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentées par Maître Vincent GUISO de la SCP IOCHUM-GUISO
CTX PROTECTION SOCIALE
6696b81e9a603a692910c256
12 juillet 2024
A titre liminaire, l’URSSAF Ile-de-France indique que la radiation du cotisant est intervenue au 31 décembre 2017 suite à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée unipersonnelle
Deuxième Chambre
65e22ffeb3791a0885c4f7a3
15 janvier 2024
INEXT, Société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n°512 444 639, prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Dan ZERHAT
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